Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de reconnaissance légale formulée par la région de France de la Congrégation des Petits Frères de Jésus dite "Fraternité Charles de Foucauld", dont le siège est à Paris, 20, rue Leroux dans le 7e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande de reconnaissance légale présentée par la région de France de la Congrégation des Petits Frères de Jésus dite "Fraternité Charles de Foucauld", dont le siège est à Paris, 20, rue Leroux dans le 7e arrondissement.