Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme d'opération en faveur des autobus des lignes 31, 63 et 244 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du conseil du 17ème arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme d'opérations en faveur des autobus des lignes 31, 63 et 244 pour un montant de 3.800.000 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 3.800.000 F T.T.C. est imputée en dépenses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escomptées étant constatées pour la région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du Syndicat des transports d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération, et à une participation de la région d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération.