Avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du 11 avril 2001, relatif à la convention passée le 29 décembre 2000 avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction et la gestion d'un ensemble immobilier à usage de logements sociaux.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
La communication concernant l'avis de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France du 11 avril 2001, relatif � la convention pass�e le 29 d�cembre 2000 avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la construction et la gestion d'un ensemble immobilier � usage de logements sociaux a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des lundi 9 et mardi 10 juillet 2001 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un d�bat.