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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant en vue de substituer à la société "ELECTRO-DISTRIBUTION", la Société régionale de prestations Ile-de-France - Centre comme titulaire du marché à bons de commande n° 00/25073 relatif à des fournitures de matériels électriques pour les ateliers de la régie du Service technique des Etudes et du Génie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1999 DPA 263 du 25 octobre 1999 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de l'achat de fournitures de mat�riels �lectriques pour les ateliers de la r�gie du Service techniques des Etudes et du G�nie climatique, et a autoris� le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant en vue de substituer � la soci�t� "ELECTRO-DISTRIBUTION" la Soci�t� r�gionale de prestations Ile-de-France - Centre comme titulaire du march� � bons de commande n� 00/25073 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de substituer � la soci�t� "ELECTRO-DISTRIBUTION" la Soci�t� r�gionale de prestations Ile-de-France - Centre comme titulaire du march� � bons de commande n� 00/25073 relatif � l'achat de fournitures de mat�riels �lectriques pour les ateliers de la r�gie du Service technique des Etudes et du G�nie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 128
Conseil municipal
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