D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 273, 274 et 296 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures et mat�riels pour enseignements techniques dans les lyc�es, �coles d'arts appliqu�s et coll�ges municipaux, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un appel d'offres ouvert europ�en, en vue de passer un march� public, portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures et mat�riels pour enseignements techniques dans les lyc�es et coll�ges municipaux, et les �coles d'arts appliqu�s Duperr�, Estienne, et Boulle, en application des articles 273 et 296 du Code des march�s publics en vigueur jusqu'au 8 septembre 2001, et des articles 33, 72, et du titre IV "ex�cution des march�s" du nouveau Code des march�s publics �tabli par d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001.
Ce march� public d'un montant total annuel de 3.000.000 F, avec une variation de - 50 � + 100 % s'agissant d'un march� � bons de commande, est constitu� des 4 lots suivants :
- Lot 1 : fournitures et mat�riels pour laboratoire de physique, chimie, sciences de la vie et de la terre, pour un montant de 500.000 F, avec une variation de - 50 � + 100 % ;
- Lot 2 : fournitures industrielles pour atelier m�canique, quincaillerie, outillage, pour un montant de 1.000.000 F, avec une variation de - 50 � + 100 % ;
- Lot 3 : fournitures et mat�riels pour l'�lectricit� (b�timent et industrielle), pour un montant de 500.000 F, avec une variation de - 50 � + 100 % ;
- Lot 4 : instrumentation, outillage et composants �lectroniques, pour un montant de 1.000.000 F, avec une variation de - 50 � + 100 %.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris, repr�sent� par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autoris� � signer les march�s publics correspondants, avec les entreprises qui seront d�sign�es par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s pourront �tre sign�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104-1-2 du Code des march�s publics.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de la Ville de Paris pour 2001, et sous r�serve de financement : 2002 et 2003 (en cas de reconduction du march� public) ; rubriques 22 et 231 ; bloc 3, articles 205, 2158, 2184 du budget d'investissement, et 60632, 60636, 6067, 60683, 60689 du budget de fonctionnement.