Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 adopt� les 23 et 24 avril 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 est arr�t� comme suit :
D�penses : 27.019.799.251 F ;
Recettes : 27.019.799.251 F,
conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.