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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris ciné l'été", édition 2001, une convention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec chaque exploitant cin�matographique participant � l'op�ration "Paris cin� l'�t�", �dition 2001, une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration "Paris cin� l'�t�" qui aura lieu du 15 juillet au 31 ao�t 2001.
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique figurant dans la liste annex�e au projet.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 33, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DAC 236
Conseil municipal
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