D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'AXA Courtage, assureur du Pub Saint-Germain situ� 17, rue de l'Ancienne-Com�die (6e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers cit� ci-apr�s, en d�dommagement des pr�judices subis lors des inondations des 3 et 4 mars 1998.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 94.301,01 F T.T.C. sera imput�e :
- � l'article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe 2001 de l'Assainissement de la Ville de Paris, pour un montant de 78.847,00 F.
- sur le compte 445.66 du m�me budget, pour un montant de 15.454,01 F (T.V.A.).