D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation d'admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes � l'exercice 1994 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnu irr�couvrable et admise en non-valeurs, la somme de 43.070,40 F, repr�sentant le montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes � l'exercice 1994.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 43.808,47 F sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, article 6718, de la section de fonctionnement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2001.