Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur une demande d'autorisation d'installations classées formulée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale afin de régulariser l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scellées, dans le pavillon Gustave-Roussy de l'hôpital Cochin (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. Sur la base du dossier technique transmis par la Préfecture de police et, sous réserve, d'une part, des conclusions de l'étude du Service tchnique des installations classées de la Préfecture de police, et, d'autre part, de demander au Préfet de police de veiller au respect des dispositions contenues dans le dossier, il n'y a pas de raison de s'opposer à la demande d'installation classée formulée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.), en vue de régulariser l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scellées dans le pavillon Gustave-Roussy de l'hôpital Cochin, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de Paris et de la Région d'Ile-de-France.