Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 août 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 août 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Belleville-Ménilmontant" (20e), en date du 14 septembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à des propriétaires occupants pour des travaux dans l'immeuble situé 130, rue des Couronnes (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupant chacun un logement dans l'immeuble situé 130, rue des Couronnes (20e), une subvention d'un montant de 10 % pour la part des travaux non prioritaires et de 20 % pour la part des travaux prioritaires de leurs quotes-parts de travaux subventionnables à l'adresse (quote-part de travaux plafonnée à 70.000 F par logement). Cette subvention est estimée comme suit :
- Melle Hélène DELARUE : 1.100 F ;
- M. ou Mme TOUSSAERT Bernard : 1.200 F.
Art. 2.- Ces subventions seront versées après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.