Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "MOWGLI" (18e) une convention de délégation de service public pour la gestion de la crèche collective située 9, rue Affre (18e) ;
Vu le rapport et l'avis de la Commission "SAPIN", en date du 27 juillet 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "MOWGLI" 17, rue Marx-Dormoy (18e) (E00142), une convention de délégation de service public, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion de la crèche collective située 9, rue Affre (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la même association une convention de mise à disposition des locaux, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la même crèche collective.
Art. 3.- La dépense résultant de la convention citée à l'article premier sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- Une subvention d'équipement de 347.900 F est attribuée à l'association "MOWGLI", 17, rue Max-Dormoy (18e).
Art. 5.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.