Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une nouvelle sous station vapeur à l'ancien hôpital Saint-Lazare 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement d'une nouvelle sous station vapeur à l'ancien hôpital Saint-Lazare 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné selon la procédure de l'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 070, compte de provision 91000-2-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001.