Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les tarifs d'accès dans les piscines municipales gérées en régie directe ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les allocataires du R.M.I. et demandeurs d'emplois résidant à Paris sur présentation d'un justificatif en cours de validité bénéficient de la gratuité d'accès dans les piscines municipales et tennis municipaux gérés en régie.
Art. 2.- Les jeunes de moins de 26 ans, résidant à Paris bénéficient des tarifs réduits individuels, et abonnements pour l'accès aux piscines municipales et tennis municipaux gérés en régie.
Art. 3.- Ces tarifs sont joints en annexe à la présente délibération.