Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer en faveur de l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 65.956 F est attribuée à l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (D03389) sise 35, rue Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 "subventions compensatrices de loyer" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.