G Signature d’une convention avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Paris pour l’attribution d’une subvention pour l’amélioration de la restauration universitaire sur le site Paris Rive Gauche. M. Didier GUILLOT, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention au Crous de Paris pour l?am�lioration de la restauration universitaire sur le site Paris Rive Gauche et demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier Guillot au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Art. 1 : Une subvention d?investissement de 100.000 euros est attribu�e au Crous de Paris, 39 avenue George Bernanos (5e).
Art 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer, avec le Crous de Paris la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 204 18, fonction 235, ligne DE 55 004 du budget d?investissement 2010 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs.
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