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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention de l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France, en date du 26 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France sise 32 rue Raymond Losserand (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France sise 32 rue Raymond Losserand (14e) en vue de l?attribution d?une subvention de 20.000 euros au titre de 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 820 ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ou exercices ult�rieurs sous r�serve de financement.

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