M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 261.
La parole est � M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, apr�s ce que j'ai dit au sujet d'une pr�c�dente d�lib�ration, pour r�clamer des logements P.L.A. dans un programme P.L.I., mon intervention critique sur ce projet de cr�ation de logements P.L.A. pourrait �tre consid�r�e comme paradoxale, et aussit�t M. BULT� va se pr�cipiter sur cette apparente contradiction.
Je tiens � vous dire tout de suite que ce serait s'en tenir � une approche tr�s superficielle. Je tiens � rappeler, sans revenir longtemps en arri�re, que les P.L.A. qui �taient sollicit�s � l'occasion de la pr�c�dente d�lib�ration l'�taient parce qu'on �tait en zone urbaine sensible, en zone d'O.P.A.H., dans un tout autre quartier. Et l�, nous voyons atterrir des P.L.A. dans un quartier qui n'est pas une zone urbaine sensible et qui n'est pas une zone d'habitats pr�-haussmaniens � la limite de l'insalubrit�.
Le projet, ce soir, qui a �t� repouss� par le Conseil du 10e, regroupe deux programmes de construction de plus de 200 logements sur deux parcelles situ�es Faubourg Saint-Denis � c�t� de la gare du Nord, de part et d'autre de la rue Lafayette. Il s'agit de deux parcelles acquises il y a pr�s de dix ans par la S.N.C.F. pour les besoins du vaste chantier de creusement de la ligne du r�seau EOLE et la construction de la gare souterraine Magenta. Ces deux parcelles ont �t� acquises sur fonds publics ou gr�ce � des emprunts garantis par des collectivit�s publiques aux fins de r�aliser des �quipements publics.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. Pierre GABORIAU, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Comme l'avait d�clar�, il y a quelques ann�es, notre pr�d�cesseur, M. Claude CHALAL, l'ancien maire R.P.R. du 10e, dans une r�union commune des associations et des �lus du 10e, il �tait souhaitable que, sur ces parcelles, apr�s l'ach�vement des travaux du r�seau Eole, les r�alisations r�pondent, au moins partiellement, aux besoins des habitants du 10e et de ce quartier, un peu fracass� par les chantiers d'Eole.
Le moins que l'on puisse dire est que la suite des �v�nements ne s'est pas inscrite dans cette perspective.
Premier exemple, les engagements de relogement qui avaient pu �tre pris � l'�gard des occupants des immeubles d�molis semblent bien devoir rester sans objet, depuis le temps.
Deux observations. Je serai aussi bref que possible, mes chers coll�gues, mais ces sujets d'urbanisme m�ritent de ne pas �tre trait�s � la sauvette.
Premi�re observation : on sur-densifie un quartier qui l'est d�j�. On ne lui apporte aucun �quipement de proximit� alors qu'il en est fort d�pourvu.
Deuxi�me observation, et l� je vous vois venir, Monsieur BULT�, mais ne vous r�jouissez pas, j'ai bien compris o� vous voulez m'attirer : alors que la municipalit� du 10e, comme tous les �lus du 10e, ne peut qu'�tre favorable au logement des jeunes agents de la Ville de Paris, alors que nous ne pouvons qu'approuver les moyens de sortir les m�nages h�berg�s dans quelques h�tels v�tustes, je vous dirai simplement, oui, mais pas concentr�s dans ces lieux, pas de cette mani�re, pas dans ces conditions.
Je rappellerai aussi que la superficie moyenne de ces logements -je n'entre pas dans le d�tail du dossier- est de l'ordre d'une ou deux cellules p�nitentiaires. C'est quand m�me extr�mement �troit.
J'ajoute que je m'interroge sur les conditions d'attribution des logements par la Ville, d�l�gu�es � une association.
Je m'interroge surtout, et je trouve qu'on peut apporter un point de vue critique sur la localisation d'une r�sidence sociale d'une telle ampleur, sur l'opportunit�, dans l'int�r�t m�me des personnes, et des personnes parfois fragiles, de les concentrer � deux pas d'une gare qui concentre aussi pas mal de probl�mes.
On sort des gens qui vivaient dans de mauvaises conditions, dans des conditions d'�troitesse et ils vont retrouver une �troitesse, certes dans un environnement neuf, mais, je le pense, pas dans de bonnes conditions.
L� encore, le 10e arrondissement et ce quartier pouvaient, devaient accueillir, dans le cadre d'une vaste op�ration, quelques dizaines de logements, notamment en r�sidence sociale, mais dans des conditions pr�par�es � l'avance. C'est un petit peu comme les engins qu'on envoie sur une plan�te, puisque tout cela est con�u, l� encore, dans la stratosph�re. Avant de pr�parer la pose d'une sonde sur Mars, on �tudie le terrain � l'avance. Or l� encore, mes chers coll�gues, nous nous trouvons confront�s � un projet immobilier qui a �t� con�u sans aucune consultation ou concertation avec les �lus du 10e.
Oui � l'accueil dans le 10e et on est plut�t accueillant, y compris aux habitants qui ont des probl�mes, mais dans ces conditions-l� c'est tr�s risqu� et, en tout cas, le quartier appr�cie beaucoup l'absence totale d'int�r�t alors que la pr�c�dente municipalit� avait dit : "vous avez �t� fracass�s par le chantier Eole mais on en tiendra compte". Certains voyaient d�j�, qui un jardin, qui une r�sidence pour personnes �g�es, qui un �quipement pour la petite enfance dont le quartier est fort d�pourvu.
Donc � notre grand regret et � votre stupeur, Monsieur BULT�, nous ne pouvons pas �tre favorables � ce projet concentr�, hyper-densifi�, de logements P.L.A.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis stup�fait et m�me atterr�, Monsieur OTTAWAY.
Vous dites "du P.L.A. en zone urbaine sensible". D�j�, on essaie, dans un objectif de mixit� sociale, de ne pas concentrer dans toutes les zones urbaines sensibles que du P.L.A. C'est pour cela que nous essayons de r�aliser, dans le cadre du contrat Etat/Ville du P.L.A., comme tout le monde le souhaite, sur l'ensemble du territoire parisien.
Je rappellerai d'ailleurs que le 10e arrondissement, qui comporte 90.000 habitants, ne comporte que 4.000 logements sociaux. Ce n'est pas un arrondissement o� il y a beaucoup de logements sociaux, Monsieur OTTAWAY.
Il s'agit l� d'une r�sidence pour jeunes agents de la Ville, qui b�n�ficient de pr�ts pour loyers P.L.A. C'est une forte demande. L'op�ration est destin�e � de jeunes agents de la Ville de Paris, qui b�n�ficient de tarifs de location en P.L.A. Cela me para�t pour le moins exemplaire.
La deuxi�me partie du programme, c'est �galement des studios et des F2 pour des c�libataires, des couples et des familles monoparentales. C'est une n�cessit� et l�, ce n'est pas du P.L.A., c'est du P.L.A.L.M., Monsieur OTTAWAY.
C'est donc un effort consid�rable de la Ville. Nous avons d'ailleurs mont� ce dossier en accord avec les services de l'Etat, avec Mme HOREL et M. DUPORT pour les jeunes couples en difficult�s.
Alors, je sais que vous avez un peu le syndrome de la bretelle d'autoroute. Vous voulez bien des bretelles mais pas chez vous, chez les autres.
En l'occurrence, Monsieur OTTAWAY, ces programmes sont modestes en quantit� : 100 logements. Il y a 100 studios et F2, et vous les voulez encore plus grands ! Alors, imaginez, s'ils avaient �t� plus grands, cela aurait fait un programme encore plus dense !
L�, je pense que vous faites erreur en refusant ces programmes de logements P.L.A. et je propose, Monsieur le Maire, qu'on les mette aux voix en souhaitant qu'on puisse d�lib�rer favorablement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 261-DAUC 223.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 261-DAUC 223).