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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Phuong Ca - A.C.M.V.N.?, 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Phuong Ca - A.C.M.V.N.? (X04256 / 200803553) pour le projet ?d�couverte culturelle et apprentissage musical?. Son si�ge social est situ� au 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny.

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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