D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 2.000 euros � l?association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau? 7, Villa des Tulipes (18e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est accord�e � l?association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau? 7, Villa des Tulipes (18e) pour son fonctionnement. (X02371 - dossier 2008_ ).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne 80002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

�

�