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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA MIB DEVELOPPEMENT, Ecole de Management International, filiale de l’Ecole des ponts et chaussées pour un salarié de l’établissement sis 28 rue des Saints Pères (7e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article L. 3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA MIB DEVELOPPEMENT, Ecole de Management International, filiale de l?Ecole des ponts et chauss�es pour un salari� de l?�tablissement sis 28 rue des Saints P�res (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA MIB DEVELOPPEMENT, Ecole de Management International, filiale de l?Ecole des ponts et chauss�es pour un salari� de l?�tablissement sis 28 rue des Saints P�res (7e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DDEE 223
Conseil municipal
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