Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, par ses représentants dans les conseils d’administration et de surveillance des Sociétés d’Économie Mixte. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l?article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l?article L 1524.5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les rapports �crits soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil municipal, par ses repr�sentants dans les conseils d?administration et de surveillance des Soci�t�s d?�conomie Mixte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
SEM immobili�res :
Article premier.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) est approuv�.
Art. 2.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Immobili�re d?�conomie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) est approuv�.
Art. 3.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) est approuv�.
Art. 4.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux (SGIM) est approuv�.
SEM d?Am�nagement :
Art. 5.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte Paris Seine (SEMPARISEINE) est approuv�.
Art. 6.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) est approuv�.
Art. 7.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de Paris (SEMAPA) est approuv�.
Art. 8.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) est approuv�.
SEM de Services :
Art. 9.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte d?Exploitation du Stationnement (SAEMES) est approuv�.
Art. 10.- Le rapport pr�sent� au Conseil de paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte de Pompes Fun�bres - Services Fun�raires de la Ville de Paris (SAEMPF - SFVP) est approuv�.
Art. 11.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (EAU DE PARIS SAGEP) est approuv�.
Art. 12.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte Locale SAEML - Parisienne de photographie est approuv�.
Art. 13.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� Anonyme d?Exploitation du Palais Omnisports Paris Bercy (SAEPOPB) est approuv�.
Art. 14.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) est approuv�.
Art. 15.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) est approuv�.
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