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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la convention triennale 2006-2007-2008 du 22 novembre 2006 entre la Ville de Paris et l?association ?La Pr�vention Routi�re? ;

Vu la demande de subvention de l?association La Pr�vention Routi�re (Comit� d�partemental de Paris) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant 2008 � la convention triennale 2006-20072008 en date du 22 novembre 2006 avec l?association La Pr�vention Routi�re fixant les objectifs annuels pour 2008 et portant attribution de subventions (fonctionnement et �quipement) au titre de l?ann�e 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association La Pr�vention Routi�re dont le si�ge social est fix� 6, avenue Hoche (8e) (n� de tiers D05193) un avenant � la convention triennale 2006-2007-2008 en date du 22 novembre 2006. Cet avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�cise les rapports avec l?association et les objectifs poursuivis pour 2008 et fixe � :

- 65.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � ladite association pour l?ann�e 2008 ;

- 10.000 euros le montant de la subvention d?�quipement attribu�e � ladite association pour l?ann�e 2008.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- 65.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement ;

- 10.000 euros mission 90010-99-190, chapitre 20, nature 2042, rubrique 822 du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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