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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et plus particuli�rement les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l?organisation de l?industrie du taxi ;

Vu le d�cret n� 61-1207 du 2 novembre 1961 portant modification de l?article premier de la loi du 13 mars 1937 ci-dessus ;

Vu le d�cret n� 72-997 du 2 novembre 1972 relatif � l?organisation de l?industrie du taxi ;

Vu l?arr�t� du Ministre de l?Int�rieur du 10 novembre 1972 sur l?organisation du taxi dans la R�gion parisienne ;

Vu le protocole d?accord relatif � l?�volution de la profession de taxi du 28 mai 2008 ;

Vu le v?u adopt� au Conseil de Paris lors de sa s�ance du 16 juin 2008 ;

Vu le projet d?arr�t� modifiant l?ordonnance du Pr�fet de police n� 96 11774 du 31 octobre 1996 portant statuts des taxis parisiens ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis favorable au projet d?arr�t� modifiant l?ordonnance du Pr�fet de police de Paris n� 96-11774 du 31 octobre 1996 portant statut des taxis parisiens propos� par M. le Pr�fet de police ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un avis favorable est donn� au projet d?arr�t� modifiant l?ordonnance n� 96-11774 du 31 octobre 1996 portant statut des taxis parisiens, tel qu?il a �t� soumis par M. le Pr�fet de police de Paris par lettre en date du 20 ao�t 2008.

Art. 2.- Cet avis favorable est assorti d?une recommandation en faveur de la mise en place d?une Agence du Taxi comp�tente sur la zone des taxis parisiens.

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