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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 13 novembre 2008 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux?, en application de l?article L. 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article L. 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?Ecole de M�decine? (6e), pour une dur�e maximale de 12 ans, de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?Ecole de M�decine? (6e), pour une dur�e maximale de 12 ans, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

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