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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 5 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?approuver la poursuite de la gestion d�l�gu�e des march�s couverts alimentaires pour une dur�e maximale de six ans avec une composition en deux lots respectivement de six et quatre march�s, d?autre part de l?autoriser � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion dudit contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la gestion d�l�gu�e des dix march�s couverts alimentaires, pour une dur�e maximale de six ans, dans le cadre d?une consultation unique lanc�e pour la passation de deux conventions distinctes, chaque convention correspondant � un lot.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d?un avis d?appel � candidatures et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat d�l�guant la gestion des march�s couverts alimentaires.

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