D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discoth�ques, pr�voyant l?attribution de la subvention mentionn�e � l?article 2 de cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention propos�e entre la Ville de Paris et la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discoth�ques, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 80.000 euros est attribu�e � la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discoth�ques, sise 5, boulevard Poissonni�re (2e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.

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