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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration, en date du 29 janvier 2002, autorisant

M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?Etat, la R�gion Ile-de-France et les principaux bailleurs sociaux ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec les 16 bailleurs sociaux et SEM pr�sents dans les ?quartiers Politique de la Ville? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les bailleurs et SEM pr�sents dans les ?quartiers Politique de la Ville? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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