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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?�ducation, notamment ses articles L. 4223 et L. 214-9 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?aligner pour 2008, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents de l?Etat log�s par n�cessit� absolue de service dans les trois Ecoles d?Arts parisiennes (Boulle, Estienne et Duperr�), sur le taux d?�volution de la dotation g�n�rale de d�centralisation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le taux de progression de la valeur des franchises accord�es aux agents de l?Etat log�s par n�cessit� absolue de service dans les trois Ecoles d?Arts parisiennes (Boulle, Estienne et Duperr�), est align� sur celui de l?�volution de la dotation g�n�rale de d�centralisation soit 2,082658 % pour 2008.

Art. 2.- La valeur annuelle en euros des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans les trois Ecoles d?Arts parisiennes (Boulle, Estienne et Duperr�) au 1er janvier 2008, est fix�e comme indiqu� ci-dessous :

Valeur annuelle en euros des prestations accessoires

accord�es gratuitement aux agents de l?Etat log�s par n�cessit� absolue de service

dans les trois Ecoles d?Arts parisiennes (Boulle, Estienne et Duperr�) rattach� � la Commune de Paris.

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