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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2008 DEVE 31 du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation du principe et des modalit�s de passation des march�s de r�alisation des travaux d?am�nagement de deux jardins sur la Place de la R�union (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation des march�s de r�alisation des travaux d?am�nagement de deux jardins sur la Place de la R�union (20e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un appel d?offres ouvert en lots s�par�s, avec variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer des d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables, ou, s?il s?agit d?un lot qui remplit les conditions mentionn�es au III de l?article 27, une proc�dure adapt�e.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 20, 21 et 23, articles 2031, 2121, 2128, 2312, 2313 et 2315, rubrique 823 du budget d?investissement des ann�es 2009 et suivantes de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser le dossier de d�claration pr�alable relatif au local technique pr�vu dans le cadre de l?am�nagement de deux jardins sur la place de la R�union.

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