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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 185 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention compensatrice de loyer � l?association ?La Chapelle?;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.168 euros est attribu�e � l?association ?La Chapelle? en compensation du loyer qu?elle verse � la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour le local appartenant � la Ville de Paris, 81 rue Riquet (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e fonction 824, compte 6574, ligne VF 60001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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