Libell� de la question :
"Les derniers r�sultats de l'�valuation interne des h�pitaux de Paris montrent � la fois des lacunes dans l'institution ainsi que dans le domaine de la qualit� des urgences et de l'accueil des patients, car c'est notamment en mati�re d'urgence que des �carts importants existent.
On s'aper�oit ainsi que les h�pitaux de l'A.P.-H.P. pr�sentent des points faibles, qu'il s'agisse de faire fonctionner des services d'urgence ou, de mani�re plus g�n�rale, d'informer les malades.
Les scores sont extr�mement moyens en mati�re de vigilance, de suivi du dispositif s�curit� incendie, de qualit� aux urgences et de l'accueil de vie quotidienne des malades.
A l'heure o� les h�pitaux m�ritent des restructurations importantes, � l'heure o� doit s'ouvrir le nouvel h�pital Georges-Pompidou, l'�valuation interne de l'A.P.-H.P. montre que "onze h�pitaux sur vingt-et-un disposent d'un personnel insuffisant au regard des crit�res �mis par la profession". Le rapport indique que "la fonction des infirmi�res est organis�e de mani�re satisfaisante dans seulement neuf services d'urgence. Plus d'un tiers des h�pitaux ne dispose pas d'une proc�dure d'information des patients sur les diff�rents sites de leur prise en charge".
Le rapport de l'A.P.-H.P. conclut que, si ces �tablissements ont fait des efforts dans les services d'urgence, des progr�s restent encore � faire...
La Conf�rence nationale de la sant� et les Etats g�n�raux organis�s par celle-ci ont permis de d�montrer que la premi�re demande pressante de tous les malades et de ceux qui ont affaire � l'h�pital est l'information "lib�r�e" : c'est la condition minimum de l'�volution des h�pitaux.
L'A.P.-H.P. r�v�le par ailleurs des dysfonctionnements manifestes dans l'am�lioration de la s�curit� des malades et des diff�rences de comportement non n�gligeables existent entre les h�pitaux comme Bichat ou Trousseau...
D'importantes carences apparaissent en outre au niveau de la s�curit� anesth�sique et dans la consultation pr�anesth�sique. 12 h�pitaux �prouvent des diff�rences importantes en mati�re d'�quipement dans cette discipline.
La surveillance interventionnelle pose probl�me � 2 h�pitaux qui la r�alisent dans moins de 80 % des cas.
Enfin, onze �tablissements ne poss�dent pas de syst�me d'information relatif aux accidents et incidents d'anesth�sie.
A l'heure o�, partout dans le monde, se mettent en place dans tous les �tablissements publics et priv�s, des normes de qualit� obligatoires visant � des r�f�rentiels de valeur internationale, l'A.P.-H.P. montre � l'�vidence qu'il lui reste un tr�s grand chemin � parcourir avant d'atteindre la qualit� "d'excellence".
Pour r�pondre � une opinion, � juste titre inqui�te, pour r�pondre aux besoins des personnels m�dicaux et infirmiers, alarm�s par les restrictions budg�taires qui s'accumulent ann�e apr�s ann�e, MM. Adrien BEDOSSA, Yves OGE et les membres du groupe "U.D.F. et Mod�r�s" demandent � M. le Pr�sident du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., Maire de Paris, de les informer sur la politique et les mesures qu'il a l'intention de mettre en place de fa�on urgente pour que l'A.P.-H.P. reste le fleuron du syst�me hospitalier fran�ais."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"Depuis trois ans, l'A.P.-H.P. a mis en place une politique d'�valuation interne qui repose sur l'�laboration de crit�res �tablis en �troite collaboration avec la communaut� m�dicale et qui a anticip� la mise en oeuvre effective de l'accr�ditation d�finie au niveau national par l'ANAES.
Aussi, convient-il de saluer cette d�marche qui t�moigne du souci de l'A.P.-H.P. de mener une politique volontariste d'am�lioration continue de la qualit� des soins.
Les crit�res retenus par l'A.P.-H.P. pour r�aliser cette �valuation doivent permettre de constater l'�volution de la r�alisation des engagements strat�giques et d'engager des actions afin d'am�liorer les r�sultats. Compte tenu de ces exigences, les crit�res de l'A.P.-H.P. vont au-del� des normes minimales impos�es.
Par ailleurs, il s'agit d'une �valuation de l'am�lioration de la qualit� (et non d'une �valuation de la qualit�) puisqu'elle est effectu�e chaque ann�e � partir de la situation de l'ann�e pr�c�dente et qu'elle tient compte des progr�s d�j� accomplis. Ainsi les crit�res sont plus �lev�s d'ann�e en ann�e. Ce sont essentiellement des crit�res de moyens, et non de r�sultats (exemple : les crit�res relatifs � la lutte contre les infections nosocomiales mesurent l'effort fait par les h�pitaux pour mener cette lutte - en termes de personnels affect�s � cette t�che, de proc�dures mises en place, etc. - mais ils ne mesurent en aucune fa�on l'importance du nombre des infections nosocomiales survenues, cette derni�re faisant l'objet d'autres travaux de r�flexion actuellement men�s par l'Administration).
En ce qui concerne l'�tat des lieux retrac� par l'�valuation pour l'ann�e 1997 et s'agissant d'une proc�dure d'am�lioration continue de la qualit�, cette d�marche a �t� poursuivie depuis et diverses actions de correction ont �t� mises en oeuvre. En cons�quence, sur divers points, en particulier l'anesth�sie, la situation s'est am�lior�e (exemple : aujourd'hui, l'ensemble des sites est en conformit� avec la s�curit� r�glementaire, et a pris en compte la mise en place des consultations pr�anesth�siques et des salles de surveillance post-interventionnelles).
Bien �videmment, des difficult�s perdurent, en particulier dans les domaines relatifs � la qualit� de l'accueil du malade et aux urgences. Sur ce dernier point, il appara�t tr�s nettement que les efforts importants faits par l'A.P.-H.P. en termes de personnels (+ 17% de personnel non m�dical, + 128% de personnel m�dical - en �quivalents vacations) ne permettent pas de suivre l'augmentation consid�rable et continue du nombre des urgences dans les h�pitaux parisiens : + 22% au cours des 6 derni�res ann�es.
Il est difficile d'imputer la responsabilit� de cette situation � l'A.P.-H.P., compte tenu des budgets extr�mement restrictifs accord�s � l'A.P.-H.P. au cours de ces derni�res ann�es.
A cet �gard, les pouvoirs publics doivent �tre conscients des difficult�s que rencontrent, malgr� leurs efforts et un investissement personnel consid�rable, les personnels des services d'urgence pour faire face � l'afflux de patients. Il est � craindre que la politique budg�taire men�e � l'encontre de l'A.P.-H.P. ne soit pas de nature � am�liorer la situation.
La sant� a un prix : celle des Parisiens et des Franciliens comme celle des provinciaux.
Soyez assur�s que je veillerai au maintien de la qualit� des soins dans les h�pitaux de l'A.P.-H.P., car c'est la sant� des Parisiens et des Franciliens qui est en jeu."