Libellé de la question :
"Les derniers résultats de l'évaluation interne des hôpitaux de Paris montrent à la fois des lacunes dans l'institution ainsi que dans le domaine de la qualité des urgences et de l'accueil des patients, car c'est notamment en matière d'urgence que des écarts importants existent.
On s'aperçoit ainsi que les hôpitaux de l'A.P.-H.P. présentent des points faibles, qu'il s'agisse de faire fonctionner des services d'urgence ou, de manière plus générale, d'informer les malades.
Les scores sont extrêmement moyens en matière de vigilance, de suivi du dispositif sécurité incendie, de qualité aux urgences et de l'accueil de vie quotidienne des malades.
A l'heure où les hôpitaux méritent des restructurations importantes, à l'heure où doit s'ouvrir le nouvel hôpital Georges-Pompidou, l'évaluation interne de l'A.P.-H.P. montre que "onze hôpitaux sur vingt-et-un disposent d'un personnel insuffisant au regard des critères émis par la profession". Le rapport indique que "la fonction des infirmières est organisée de manière satisfaisante dans seulement neuf services d'urgence. Plus d'un tiers des hôpitaux ne dispose pas d'une procédure d'information des patients sur les différents sites de leur prise en charge".
Le rapport de l'A.P.-H.P. conclut que, si ces établissements ont fait des efforts dans les services d'urgence, des progrès restent encore à faire...
La Conférence nationale de la santé et les Etats généraux organisés par celle-ci ont permis de démontrer que la première demande pressante de tous les malades et de ceux qui ont affaire à l'hôpital est l'information "libérée" : c'est la condition minimum de l'évolution des hôpitaux.
L'A.P.-H.P. révèle par ailleurs des dysfonctionnements manifestes dans l'amélioration de la sécurité des malades et des différences de comportement non négligeables existent entre les hôpitaux comme Bichat ou Trousseau...
D'importantes carences apparaissent en outre au niveau de la sécurité anesthésique et dans la consultation préanesthésique. 12 hôpitaux éprouvent des différences importantes en matière d'équipement dans cette discipline.
La surveillance interventionnelle pose problème à 2 hôpitaux qui la réalisent dans moins de 80 % des cas.
Enfin, onze établissements ne possèdent pas de système d'information relatif aux accidents et incidents d'anesthésie.
A l'heure où, partout dans le monde, se mettent en place dans tous les établissements publics et privés, des normes de qualité obligatoires visant à des référentiels de valeur internationale, l'A.P.-H.P. montre à l'évidence qu'il lui reste un très grand chemin à parcourir avant d'atteindre la qualité "d'excellence".
Pour répondre à une opinion, à juste titre inquiète, pour répondre aux besoins des personnels médicaux et infirmiers, alarmés par les restrictions budgétaires qui s'accumulent année après année, MM. Adrien BEDOSSA, Yves OGE et les membres du groupe "U.D.F. et Modérés" demandent à M. le Président du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., Maire de Paris, de les informer sur la politique et les mesures qu'il a l'intention de mettre en place de façon urgente pour que l'A.P.-H.P. reste le fleuron du système hospitalier français."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Depuis trois ans, l'A.P.-H.P. a mis en place une politique d'évaluation interne qui repose sur l'élaboration de critères établis en étroite collaboration avec la communauté médicale et qui a anticipé la mise en oeuvre effective de l'accréditation définie au niveau national par l'ANAES.
Aussi, convient-il de saluer cette démarche qui témoigne du souci de l'A.P.-H.P. de mener une politique volontariste d'amélioration continue de la qualité des soins.
Les critères retenus par l'A.P.-H.P. pour réaliser cette évaluation doivent permettre de constater l'évolution de la réalisation des engagements stratégiques et d'engager des actions afin d'améliorer les résultats. Compte tenu de ces exigences, les critères de l'A.P.-H.P. vont au-delà des normes minimales imposées.
Par ailleurs, il s'agit d'une évaluation de l'amélioration de la qualité (et non d'une évaluation de la qualité) puisqu'elle est effectuée chaque année à partir de la situation de l'année précédente et qu'elle tient compte des progrès déjà accomplis. Ainsi les critères sont plus élevés d'année en année. Ce sont essentiellement des critères de moyens, et non de résultats (exemple : les critères relatifs à la lutte contre les infections nosocomiales mesurent l'effort fait par les hôpitaux pour mener cette lutte - en termes de personnels affectés à cette tâche, de procédures mises en place, etc. - mais ils ne mesurent en aucune façon l'importance du nombre des infections nosocomiales survenues, cette dernière faisant l'objet d'autres travaux de réflexion actuellement menés par l'Administration).
En ce qui concerne l'état des lieux retracé par l'évaluation pour l'année 1997 et s'agissant d'une procédure d'amélioration continue de la qualité, cette démarche a été poursuivie depuis et diverses actions de correction ont été mises en oeuvre. En conséquence, sur divers points, en particulier l'anesthésie, la situation s'est améliorée (exemple : aujourd'hui, l'ensemble des sites est en conformité avec la sécurité réglementaire, et a pris en compte la mise en place des consultations préanesthésiques et des salles de surveillance post-interventionnelles).
Bien évidemment, des difficultés perdurent, en particulier dans les domaines relatifs à la qualité de l'accueil du malade et aux urgences. Sur ce dernier point, il apparaît très nettement que les efforts importants faits par l'A.P.-H.P. en termes de personnels (+ 17% de personnel non médical, + 128% de personnel médical - en équivalents vacations) ne permettent pas de suivre l'augmentation considérable et continue du nombre des urgences dans les hôpitaux parisiens : + 22% au cours des 6 dernières années.
Il est difficile d'imputer la responsabilité de cette situation à l'A.P.-H.P., compte tenu des budgets extrêmement restrictifs accordés à l'A.P.-H.P. au cours de ces dernières années.
A cet égard, les pouvoirs publics doivent être conscients des difficultés que rencontrent, malgré leurs efforts et un investissement personnel considérable, les personnels des services d'urgence pour faire face à l'afflux de patients. Il est à craindre que la politique budgétaire menée à l'encontre de l'A.P.-H.P. ne soit pas de nature à améliorer la situation.
La santé a un prix : celle des Parisiens et des Franciliens comme celle des provinciaux.
Soyez assurés que je veillerai au maintien de la qualité des soins dans les hôpitaux de l'A.P.-H.P., car c'est la santé des Parisiens et des Franciliens qui est en jeu."