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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la demande de la SEADACC en date du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association S.E.A.D.A.C.C. (Soci�t� d?�tudes et d?am�nagement des anciennes carri�res des ?Capucins?) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association SEADACC (soci�t� d?�tudes et d?am�nagement des anciennes carri�res des ?Capucins?), 27, rue du Faubourg Saint-Jacques (14e) (d�claration en pr�fecture 89/1099), repr�sentative d?une aide pour ses actions de valorisation de la carri�re des Capucins, propri�t� de la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 820, ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de financement.

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