Libell� de la question :
"Si un certain Ministre de la Culture a pu, jadis, consid�rer les tags comme une expression int�ressante d'un certain art populaire, cette opinion n'est pas, loin s'en faut, celle des Parisiens.
De nombreux habitants de la Capitale ne voient dans ces graffiti que des d�gradations, d'autant plus graves qu'elles participent � une forme d'agression passive. Cette violence symbolique contribue au sentiment d'ins�curit� qu'�prouvent les Parisiens, sentiment renforc� par les chiffres inqui�tants donn�s il y a peu par la Pr�fecture de police.
M. Claude GOASGUEN demande � M. le Maire de Paris quelles mesures il envisage de prendre pour lutter contre les d�gradations des "tagueurs" et lui rappelle que la lutte contre la d�linquance commence avec le r�glement de la plus petite des incivilit�s."
R�ponse (M. Patrick TR�M�GE, adjoint) :
"La multiplication des graffiti constitue en effet une agression insupportable tant vis � vis du patrimoine immobilier que pour les parisiens ou encore pour l'image que la capitale offre aux visiteurs.
Sur le plan r�pressif, un corps d'inspecteurs de la Propret� est charg� de constater les infractions et de proc�der aux verbalisations qui s'imposent. Toutefois, l'existence d'un flagrant d�lit est absolument indispensable. Le concours des services de Police s'av�re donc essentiel ainsi que le d�p�t d'une plainte par les propri�taires concern�s.
La Ville, par ailleurs, a mis en ?uvre depuis plusieurs ann�es des moyens non n�gligeables pour faire dispara�tre ces inscriptions qui d�naturent l'espace urbain.
Chaque jour des �quipes sp�cialis�es de la Direction de la Protection de l'Environnement proc�dent � l'enl�vement des graffiti sur les fa�ades d'immeubles publics appartenant � la Ville de Paris.
Pour les immeubles priv�s, les services de la Propret� de Paris peuvent intervenir � la demande des gestionnaires d'immeubles pour nettoyer les fa�ades lorsque le rev�tement ext�rieur le permet. Plus de 4.500 contrats d'enl�vement de graffiti ont �t� souscrits � ce jour et chaque ann�e les services municipaux traitent plus de 100.000 m�tres carr�s de murs souill�s. Ces prestations sont payantes.
Sur le plan de la communication, et dans le cadre du protocole relatif � la protection de l'environnement dans les immeubles, sign� en avril 1996 entre la municipalit� et les syndics et responsables d'immeubles, des affichettes sont r�guli�rement adress�es � ces derniers pour qu'ils puissent porter � la connaissance des copropri�taires ou locataires de ces habitations les informations relatives aux moyens mis � leur disposition par la ville pour lutter contre les graffiti.
Ces actions se sont cependant av�r�es insuffisantes pour enrayer le ph�nom�ne. C'est pourquoi il a �t� propos� au Conseil de Paris, qui l'a approuv� lors de sa s�ance des 14 et 15 d�cembre 1998, la cr�ation d'un syst�me de d�graffitage gratuit des immeubles priv�s parisiens.
Ce nouveau dispositif, unique en France par son ampleur, et qui illustre la d�termination de la municipalit� pour am�liorer la qualit� de la vie quotidienne des parisiens, entrera en vigueur au tout d�but de l'an 2000. Le march� pr�voit le d�graffitage des inscriptions visibles et accessibles de la voie publique dans la limite d'une hauteur de 4 m�tres. Conclu pour une p�riode de 6 ans, il fixe comme objectif dans un d�lai de 18 mois la disparition de 90 % des surfaces graffit�es. Au del� le r�sultat obtenu devra au minimum �tre maintenu. L'action des services municipaux se concentrera pour sa part sur les b�timents publics."