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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?importante de la lutte contre le bruit ;

Consid�rant la directive europ�enne de juin 2002 transpos�e dans le Code de l?Environnement qui pr�voit l?�laboration de plans de pr�vention du bruit dans l?environnement pour les grandes agglom�rations ;

Consid�rant les particularit�s environnementales propres � chaque arrondissement ;

Consid�rant que le Maire d?arrondissement est le mieux � m�me de conna�tre les sp�cificit�s du bruit dans son arrondissement ;

Consid�rant que la lutte contre le bruit � Paris ne saurait �tre efficace que si elle parvient � prendre en compte les probl�matiques locales ;

Consid�rant que cette d�lib�ration ne pr�cise pas les modalit�s de la concertation mais seulement les acteurs ;

Sur la proposition de Mme Claude-Annick TOSSOT, Claire de CLERMONT-TONNERRE, et des �lus du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

Que le format, les modalit�s et le calendrier de la concertation soient pr�cis�s en partenariat avec les mairies d?arrondissement.

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