98 - IV - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 99-492 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative au soutien des projets défendus par des associations sportives parisiennes
Libell� de la question :
"Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a obtenu du Comit� fran�ais d'organisation de la Coupe du monde de football le versement de 300 millions de francs au Fonds national de d�veloppement du sport destin�s � promouvoir le sport amateur.
Ce fonds servira notamment � financer des initiatives prises par les collectivit�s publiques dans leur politique de soutien au sport.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris s'il entend se saisir de cette opportunit� pour solliciter le concours du F.N.D.S. afin de soutenir des projets d�fendus par des associations sportives parisiennes."
R�ponse (M. Dominique CANE, adjoint) :
"Paris a �t� l'une des villes organisatrices de la Coupe du Monde de Football en 1998.
Elle a dans ce cadre fait un effort consid�rable pour la r�ussite de cette manifestation et il est manifeste que sans l'action et la mobilisation des villes organisatrices, la Coupe du Monde n'aurait pas eu le succ�s qu'elle a connu.
C'est pourquoi ces Villes se sont regroup�es afin de demander � b�n�ficier d'une partie des exc�dents financiers de la Coupe du Monde.
Cette demande n'�tait d'ailleurs que le souci de faire appliquer une disposition de la convention sign�e par chaque ville organisatrice et le C.F.O., pr�voyant que "ce dernier s'engage � intervenir aupr�s de l'Etat et de la F�d�ration fran�aise de Football pour que tout ou partie des �ventuels b�n�fices d�gag�s par l'organisation de la Coupe du Monde soient consacr�s au financement d'�quipements, notamment sportifs, dans les diff�rentes villes organisatrices de cette manifestation et plus particuli�rement dans les quartiers en difficult�."
Cette d�marche collective, et non partisane, des villes organisatrices a connu de nombreuses difficult�s pour �tre admise et prise en consid�ration par l'Etat et notamment par le Minist�re de la Jeunesse et des Sports.
A la suite de diff�rentes interventions aupr�s du Premier Ministre, du Minist�re de la Jeunesse et des Sports et de la F�d�ration fran�aise de Football, les villes organisatrices ont obtenu la possibilit� de si�ger au sein du Comit� qui examinera les dossiers.
Je vous rappelle que la demande des villes organisatrices est que chacune puisse b�n�ficier d'une subvention permettant la r�alisation d'un terrain de football et de ses annexes, soit un co�t unitaire de l'ordre de10 millions de francs.
Cette demande est tr�s mod�r�e puisqu'elle repr�sente, m�me si le chiffre des b�n�fices n'est pas encore d�finitif, de l'ordre d'un tiers des b�n�fices r�alis�s pour la Coupe du Monde de Football.
S'agissant de demandes d'aides qui �maneraient d'associations sportives vis � vis du Fond national de D�veloppement du Sport (F.N.D.S.), il faut observer qu'� l'heure actuelle la Ville de Paris n'est ni consult�e, ni m�me inform�e des demandes qui sont pr�sent�es et ne participe donc pas au processus de d�cision.
Bien �videmment, si un sch�ma particulier est retenu dans le cadre de la r�partition des b�n�fices de la Coupe du Monde de Football pour associer l� aussi les villes organisatrices � l'examen des demandes, la Ville ne manquera pas d'apporter son soutien � tous les dossiers des associations parisiennes qui lui para�traient fond�s et qui contribueraient au d�veloppement du sport, notamment du football, � Paris."