M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration AJ 16 autorisant M. le Maire de Paris repr�sentant la Ville de Paris � d�poser plainte avec constitution de partie civile � l'encontre de M. Serge JULY.
La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, apr�s cette discussion sur l'aquarium, vous nous demandez l'autorisation de poursuivre le journal "Lib�ration". D'habitude, nous ne nous opposons pas � la possibilit� pour la Ville de poursuivre. Mais dans le cas pr�sent, est-ce parce que dans le titre de l'article concern� l'on parle "d'eaux troubles", que vous croyez n�cessaire de poursuivre le journal "Lib�ration". Vous nous demandez de vous autoriser � poursuivre ce journal comme vous le faites r�guli�rement et de plus en plus souvent depuis quelques mois pour plusieurs journaux.
On peut comprendre que face aux troubles de votre majorit� vous pr�f�riez attaquer les journaux plut�t que d'user d'un droit de r�ponse. A nos yeux, c'est inacceptable.
Votre argumentation qui joue sur les mots, parce que l'article aurait parl� plut�t de march� que de d�l�gation de service public est une argutie qui nous para�t dilatoire.
Cet article rendait compte avec exactitude d'une proc�dure aupr�s du Tribunal administratif. Le fond de l'affaire est que la libert� de la presse est � nos yeux une valeur essentielle, que les journaux font un travail qui est utile. Ceci vous d�pla�t, mais ils devraient, au contraire, recevoir les f�licitations de la Ville pour leur contribution � la vigilance dans l'int�r�t des Parisiens. Nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, la libert� de la presse cela existe, sous r�serve de la diffamation. Vous ne pouvez pas s�parer les deux choses. Est-ce qu'il y a diffamation ? Nous le pensons. C'est le Tribunal qui d�cidera.
Nous n'avons pas ici � trancher de cela, c'est au Tribunal de d�cider.
M. Alain MORELL. - Entre les deux, il y a le droit de r�ponse, je vous le rappelle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. AURELLI va vous r�pondre sur ce point.
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Chers coll�gues, Monsieur le Maire, M. MORELL a plong� dans les "eaux troubles", il a fait un flop. Je vais donc lui dire pourquoi.
Le quotidien "Lib�ration" a publi� dans son �dition du vendredi 8 octobre un article intitul� "les eaux troubles de l'aquarium du Trocad�ro". Outre le fait que cet article comporte de nombreuses inexactitudes, son titre mettant en cause le fonctionnement des services municipaux parisiens dans la pr�paration de la d�l�gation de service public portant sur l'aquarium du Trocad�ro, le Maire de Paris a adress� le 8 octobre 1999 � M. Serge JULY, Directeur de la Publication de "Lib�ration", un courrier apportant un d�menti formel et contestant la pr�sentation faite du projet.
M. JULY n'a pas cru devoir se soumettre aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 et accorder le droit de r�ponse que nous sollicitions, il convient donc que la Ville de Paris puisse d�fendre son honneur, celui de ses �lus, de ses fonctionnaires et c'est pourquoi, Monsieur le Maire, l'Assembl�e devrait vous donner l'autorisation de poursuivre en diffamation.
C'est ce que je lui demande de faire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MORELL, M. AURELLI a r�pondu � votre question. Vous devez �tre satisfait.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Je pense que M. MORELL va voter avec nous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur le point pr�cis, pas sur le probl�me g�n�ral, Monsieur MORELL...
M. Alain MORELL. - Nous avons pris notre position sur la base du dossier qui nous �tait communiqu�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pensiez qu'il n'y avait pas eu de demande de droit de r�ponse.
M. Alain MORELL. - L'article d�crivait une proc�dure et non pas une prise de position. Dans ces conditions la jurisprudence de la 17e Chambre est simple.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On vous remettra copie de la lettre, Monsieur MORELL.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 16.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, AJ 16).
Nous allons suspendre les travaux pour d�ner et nous reprendrons � 22 heures au plus tard.