115 - VI - Questions du groupe socialiste et apparentés.QOC 99-521 Question de M. Bertrand DELANOE, Mmes Françoise DURAND, Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, M. Bernard DELEPLACE, Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police concernant l'établissement de statistiques sexuées en matière de violences urbaines
Libell� de la question :
"Les violences contre les femmes n'entrent pas, en g�n�ral, dans la d�finition des violences urbaines. A Paris, la statistique criminelle et de la d�linquance n'a pas de sexe. Or, les femmes sont les principales victimes de ces violences urbaines.
M. le Pr�fet de police peut-il d�sormais fournir un diagnostic sexu� de l'�tat 4001 et des analyses sexu�es des mains courantes ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Contrairement � ce qui est avanc� dans le texte de cette question, l'�tat 4.001 comporte une rubrique sp�cifique qui recense express�ment les vols avec violence sans arme commis au pr�judice des femmes sur la voie publique ou autre lieu public.
Le nombre de ces d�lits est de 4.290 sur l'ensemble de la Capitale, pour les neuf premiers mois de l'ann�e, soit 36 % de l'ensemble des vols avec violence. Il s'agit principalement de vols de sacs � main � l'arrach�.
D'autres actes de violence commis � l'encontre des femmes ont �t� recens�s au cours de cette m�me p�riode, dont 240 affaires de viol, 409 atteintes sexuelles et 310 faits de harc�lement.
J'ajoute que depuis la mise en place de la Direction de la police urbaine de proximit�, des statistiques sont �tablies � partir des mains-courantes d�pos�es par des femmes victimes.
Il s'agit principalement de violences l�g�res (312 faits au cours de la p�riode d'avril � septembre) et de violences conjugales (842 faits au cours de cette m�me p�riode).
Je souhaiterais pr�ciser que ces actes ne peuvent, en tout �tat de cause, �tre int�gr�s dans la cat�gorie des violences urbaines dont la notion recouvre d'autres types de faits.
Les violences urbaines sont en effet li�es au ph�nom�ne sp�cifique des bandes des cit�s sensibles.
Ce type d'infractions, commises g�n�ralement en groupe, dans un contexte g�ographique d�termin�, est caract�ris� par une forte proportion d'actes gratuits, dirig�s principalement contre les institutions et les biens.
Ces d�lits concernent principalement les d�gradations, les incendies, les vols avec violences, les violences, les rebellions et les outrages pour lesquels les donn�es statistiques mentionn�es sur l'�tat 4.001 ne distinguent pas, en effet, celles commises � l'encontre des hommes de celles commises � l'encontre de femmes.
Je tiens � pr�ciser qu'une modification �ventuelle de ce document, �tabli selon des r�gles nationales bien d�finies, ne rel�verait pas, en tout �tat de cause, de la seule comp�tence des services de la Pr�fecture de police."