GPRU “Porte de Montreuil - Tour du Pin” (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché subséquent de maîtrise d’œuvre urbaine et de coordination du projet urbain. Mmes Anne HIDALGO et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration 2006 DU 128 en date du 11 juillet 2006 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre et de coordination du projet urbain du secteur GPRU de la Porte de Montreuil avec M. PRANLAS DESCOURS ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 au march� subs�quent attribu� � l?�quipe PRANLAS DESCOURS ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics et notamment l?article 20 ;
Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres en date du 21 octobre 2008 ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 au march� subs�quent de ma�trise d??uvre urbaine et de coordination du projet urbain dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondant � l?�volution de la mission confi�e au titulaire du march� se traduit par une augmentation du montant de la tranche ferme de ce march� de 105.000 euros HT, soit 125.580 euros TTC (valeur Mo du march�).
Le march� ainsi avenant� se monte � : Tranche Ferme : 421.260 euros TTC valeur Mo.
Tranche Conditionnelle n� 1 : 669.492 euros TTC valeur Mo.
Tranche Conditionnelle n� 2 - maximum : 44.850 euros TTC/an valeur Mo.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e, sous r�serve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, article 232 pour les exercices 2008 et suivants.
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