Libell� de la question :
"La circulaire interminist�rielle sur la signalisation routi�re, dans la partie consacr�e aux feux de circulation permanents, pr�voit la mise en place de r�p�titeurs sonores de feux-pi�tons.
Un essai a �t� effectu� dans le 12e arrondissement, en septembre 1998, � proximit� de l'�cole des chiens d'aveugles. Les conclusions de cet essai n'ont pas l'accord de toutes les associations dans la mesure o� l'alternance d'un message au vert et du silence au rouge est susceptible de pr�ter � confusion.
Mais il est temps de respecter la loi et de permettre aux aveugles et mal voyants de circuler dans la ville.
Aussi, Mme Mich�le BLUMENTHAL, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris quand le syst�me E.O. guidage sera mis en place � Paris. En effet, ce syst�me est un suppl�ment de s�curit� pour les aveugles sans pour autant entra�ner de g�ne pour les riverains."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Les conditions d'implantation de r�p�titeurs sonores de feux pi�tons sont, � l'heure actuelle, r�glement�es par l'instruction interminist�rielle sur la signalisation routi�re livre 1-6e partie ayant pour titre "Feux de circulation permanents" et le d�cret n� 99-756 du 3 ao�t 1999 du Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement. Ce document pr�cise que les feux pour pi�tons peuvent �tre compl�t�s par des signaux sonores devant donner les m�mes indications aux pi�tons que les signaux lumineux et pendant les m�mes p�riodes.
Le d�cret du 31 ao�t 1999 pr�cise que les feux de signalisation tricolores doivent comporter un dispositif, conforme aux normes en vigueur, permettant aux non-voyants de conna�tre la p�riode o� il est possible de traverser les voies de circulation.
Cependant, les "normes en vigueur" mentionn�es par le d�cret ne sont pas encore r�dig�es, le Minist�re de l'Equipement (DSCR et CERTU) n'ayant pas encore men� � son terme le projet de r�glementation et de normalisation devant y �tre associ�.
Des essais ont cependant d'ores et d�j� �t� effectu�s � Paris, avenue Daumesnil, en liaison avec le CERTU et l'ACPAM (Acc�s � la Cit� aux Personnes Aveugles et Malvoyantes). Ces essais ont conclu � la validit� d'un message sonore (BIP-BIP) �mis pendant la dur�e du vert pi�ton, accompagn� du nom de la voie concern�e.
D'autres exp�rimentations vont �tre engag�es notamment dans le 12e arrondissement au voisinage de l'h�pital des "Quinze Vingt" et rue de Rivoli lors de la mise en place du projet "Voir 2000". Ces installations seraient pourvues d'une t�l�commande et d�livreraient un message sonore du type (BIP-BIP).
L'extension de ces exp�rimentations comme la g�n�ralisation du syst�me EO Guidage, par ailleurs fourni par un seul fabricant et excluant toute possibilit� de mise en concurrence, ne peut cependant �tre envisag�e en l'absence de normes officielles d�finies par le Minist�re de l'�quipement."