M. Pascal VIVIEN, adjoint pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� d�pos�e par M. SARRE relative � la disparit� des loyers dans certains ensembles de l'O.P.A.C.
La parole est � Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - M. Georges SARRE attire l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation qui pr�vaut dans certains immeubles, certains ensembles de l'O.P.A.C., notamment dans le 20e arrondissement.
Dans un m�me immeuble, � surface �gale, un locataire acquitte un loyer qui peut varier de 30 � 40 % selon son arriv�e dans les lieux. Il est donc n�cessaire d'harmoniser la grille des loyers afin de supprimer cette incompr�hensible disparit� et de veiller � ne plus faire payer le prix fort aux nouveaux locataires. M. Georges SARRE demande � M. le Maire de Paris, Pr�sident de l'O.P.A.C., de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme � cette situation inacceptable pour de nombreux locataires de cet organisme.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, pr�sident, au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint. - M. BULT� n'�tant pas en s�ance, il m'a charg� de communiquer sa r�ponse, que je vous livre :
"A plusieurs reprises, certains membres de l'opposition ont pos� cette question � laquelle il a �t� r�pondu lors de pr�c�dentes s�ances du conseil. Il est rappel� qu'il existe chez tous les bailleurs, tant sociaux que priv�s, des diff�rences de loyer entre les logements de m�me surface, la date d'entr�e dans les lieux et la situation du logement (luminosit�, vue, ensoleillement). Les loyers sont appliqu�s r�glementairement par l'O.P.A.C. apr�s d�cision de son Conseil d'administration compos� des repr�sentants de l'Etat, de la Ville de Paris et bien s�r des locataires. Une concertation tr�s importante a �t� men�e avec la Conf�d�ration nationale du Logement. Outre les r�unions tenues avec les repr�sentants des locataires, cette question a �t� �voqu�e lors de Conseils d'administration et a donn� lieu � des d�bats.
Le dialogue concernant ce dossier se poursuit depuis plus d'un an au sein de l'O.P.A.C. M. CHEVALIER, administrateur de la Conf�d�ration nationale du Logement et membre de la commission d'attribution des logements a �t� associ� � cette politique".