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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions l’attribution d’une subvention d’investissement de 200.000 euros à l’association “S.O.S. Drogue International” (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), pour l’ouverture de son centre d’accueil et de soins aux toxicomanes “SOS Les Halles”, sis au 110, rue Saint-Denis (2e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?S.O.S. Drogue International? sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), fixant � 200.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribu� pour l?exercice 2004 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e).

Art. 2.- Une subvention de 200.000 euros est attribu�e � l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), pour l?exercice 2004, dans le cadre de la convention ci-dessus.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur la rubrique 42, chapitre 204, nature 2042, ligne DE009, du budget d�partemental d?investissement 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 358
Conseil général
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