G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement au collège départemental Alain Fournier (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement au coll�ge d�partemental Alain Fournier (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article
L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 2.978 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ce coll�ge afin de lui permettre d?en effectuer les travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant (en euros) |
Coll�ge Alain Fournier, 878, rue L�on Frot (11e) |
Abattage d?un arbre dangereux |
2.978 |
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Total |
2.978 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2004 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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