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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer des march�s pour la mise en oeuvre des formations modulaires de courte dur�e propos�es dans le cadre du Programme D�partemental d?Aide � l?Emploi de 2004-2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en oeuvre des formations modulaires de courte dur�e propos�es au titre du Programme D�partemental d?Aide � l?Emploi de 2004-2005.

Art. 2.- Les parisiens admis dans les stages de formation financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s?ils ne disposent d?aucunes ressources( telles que les indemnit�s compensatrices de cong�s pay�s, etc?) percevoir une bourse mensuelle dont le montant est arr�t� en fonction de leur �ge, selon le bar�me suivant :

-305 euros pour les personnes de 18 � 21 ans,

-610 euros pour les personnes de 21 � 26 ans,

-762 euros pour les personnes de plus de 26 ans.

Dans un souci d?�quit�, les stagiaires b�n�ficiaires, � la date d?entr�e en stage, d?indemnit�s au titre de l?assurance ch�mage dont le montant est inf�rieur � celui de la bourse mensuelle � laquelle ils pourraient pr�tendre, ou du Revenu Minimum d?Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la diff�rence entre le montant de ces revenus et le montant mensuel pr�vu en fonction de leur �ge.

Les d�penses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imput�es sur le Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris :

-pour ce qui concerne la r�mun�ration des organismes deformation titulaires des march�s, au Chapitre 011, Nature 6184, Fonction 91 ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu Minimum d?Insertion, au Chapitre 015, Nature 6183, Fonction 54, Rubrique 544 ;

- pour ce qui concerne les bourses vers�es aux stagiaires, au Chapitre 65, Nature 6513, Fonction 91.

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