Libell� de la question :
"MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s constatent que M. le Maire de Paris dispose, sous son autorit�, de plusieurs centaines de personnes assurant la s�curit� ou la s�curisation des personnes et des biens dans la Capitale.
Il s'agit, d'une part, des Inspecteurs de s�curit� des parcs et jardins et des Inspecteurs de la propret�, d�sormais habilit�s de par la loi, � solliciter l'identit� de contrevenants et � dresser proc�s-verbal et, d'autre part, des employ�s de soci�t�s de surveillance intervenant dans les cit�s relevant du parc social de la Ville de Paris.
L'ensemble de ce personnel, qui travaille en uniforme, est dot� d'armes (matraque, bombe lacrymog�ne, parfois menottes), reli� � des services centraux par liaison radio et dispose de v�hicules sp�cifiques d'intervention. Il constitue donc une police municipale de fait qui s'exon�re des conditions de recrutement et de formation telles que d�finies par la loi.
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris s'il lui para�t justifi� de maintenir la situation de ces personnels en l'�tat."
R�ponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
"Dans le strict respect de ses comp�tences l�gales, la Ville de Paris a mis en ?uvre depuis plusieurs ann�es une politique active de pr�vention et de pr�servation de la s�curit� dans la Capitale.
Dans ce cadre, des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, g�r�s par la Direction de la Pr�vention et de la Protection, assurent une mission g�n�rale de protection et de surveillance des biens et des �quipements municipaux ; ils interviennent �galement dans des quartiers � vocation pi�tonni�re ou touristique.
Agr��s en tant que gardes particuliers au titre de l'article 29 du code de proc�dure p�nale, ils peuvent constater par proc�s-verbaux tous d�lits et contraventions portant atteinte au patrimoine de la Ville dont ils ont la garde.
Ils sont aussi habilit�s � constater toute infraction au R�glement sanitaire d�partemental, au R�glement des Parcs et Promenades et au R�glement g�n�ral des Cimeti�res.
En respect de l'article 73 du code de proc�dure p�nale, ils ont aussi qualit�, comme tout citoyen, pour appr�hender en cas de crime ou de d�lit flagrant l'auteur des faits et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
Toutefois, les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris ne disposent pas des habilitations n�cessaires pour requ�rir l'identit� des contrevenants.
Les b�tons de d�fense et a�rosols de d�fense - armes de 6e cat�gorie - dont est dot� l'ensemble des inspecteurs de s�curit� leur permettent de se d�fendre en cas d'agression. Les menottes dont ils disposent ne sont pas consid�r�es par les textes comme des armes.
Ainsi, ni leurs comp�tences, ni leur �quipement ne permettent de les assimiler � des agents de police municipale.
Par ailleurs, la Ville ne s'exon�re en rien des conditions de recrutement et de formation auxquelles elle est tenue : les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris sont recrut�s sur concours, puis asserment�s suivant les proc�dures l�gales. Ils suivent ensuite une formation juridique, technique et physique intensive, tout au long de l'ann�e.
A cet �gard, il faut souligner l'effort tout particulier fourni par la Direction de la Pr�vention et de la Protection en mati�re de formation initiale ou continue de ses inspecteurs de s�curit�.
En conclusion, la situation des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, est en tout point conforme aux textes en vigueur. Une �ventuelle modification du statut des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris en policiers municipaux, comme l'avaient demand� les r�dacteurs de la question dans une premi�re version, ne peut s'op�rer que dans le cadre parlementaire visant � octroyer au Maire de Paris les pouvoirs de police reconnus � tous les autres maires de France."