M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, avant que vous ne preniez la parole sur le plan pr�carit�-hiver, je voudrais renouveler le voeu que j'ai formul� tout � l'heure � l'intention des diff�rents orateurs, � savoir que les d�bats soient men�s dans la concision, la bri�vet� afin d'�viter que la s�ance ne se prolonge jusqu'� 3 heures du matin.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, la lutte contre la pauvret� et la pr�carit� dans la Capitale est, vous le savez, une des priorit�s de mon action, parce que je suis anim� par le souci constant d'�viter aux Parisiens les plus fragilis�s, les plus d�munis, l'engrenage de la marginalisation.
J'ai souhait� la mise en place d'un v�ritable programme d'insertion qui mobilise chaque ann�e des moyens consid�rables. C'est dans cet esprit que j'ai prescrit aux services de la ville trois grands axes d'action : j'ai d'abord tenu � ce que les plus d�munis retrouvent imp�rativement acc�s aux soins et que l'accent soit mis tant sur le traitement des troubles psychologiques que sur celui de pathologies en recrudescence comme la tuberculose pour laquelle un d�pistage syst�matique sera compl�t� par un traitement itin�rant.
En deuxi�me lieu, comment ne pas �tre vivement pr�occup� par les questions de l'alimentation pour qu'il soit r�pondu de mani�re r�guli�re � ce besoin vital. J'ai d�cid�, vous le savez, de r�activer le dispositif d'accueil de Paris d�s le mois d'ao�t dernier. Je crois aujourd'hui n�cessaire de r�fl�chir � la mise en oeuvre permanente de ce service.
Enfin, il ne saurait y avoir pour les Parisiens d�munis, exclus, de r�insertion sans une prise en charge individualis�e, sans l'acc�s pour chacun � une �coute, une orientation sp�cialis�e.
C'est la mission poursuivie � Paris par les espaces solidarit� insertion. Au nombre de 12, ces lieux d'accueil proposent aux sans domicile fixe une assistance globale recouvrant aussi bien les domaines de l'hygi�ne et des soins que l'aide � l'ouverture de soins sociaux.
Il s'agit l�, mes chers coll�gues, de v�ritables structures innovantes qui ont �t� retenues comme l'un des meilleurs dispositifs locaux de retour � la vie sociale.
Il faut aller plus loin avec des espaces ouverts vingt quatre heures sur vingt quatre, d'ores et d�j� j'ai d�cid� que le centre Ren�-Coty g�r� par le centre d'action sociale de la Ville de Paris fonctionnera d�s cet hiver sans interruption.
Au mois d'avril 2000, les Etats g�n�raux de la solidarit� dont je vous avais annonc� l'organisation permettront � tous ceux qui s'impliquent dans ce programme d'en faire le bilan et d'imaginer les actions nouvelles n�cessaires pour agir toujours plus loin et avec plus d'efficacit�.
Cette action de long terme n'en rend pas moins n�cessaire, � l'approche de l'hiver, un plan d'actions contre l'extr�me pr�carit�. Nous savons que dans les p�riodes de grande d�tresse un grand nombre de personnes tr�s d�munies viennent chercher � Paris un secours qu'elles ne trouvent pas dans les d�partements limitrophes. C'est un redoutable d�fi social et humain avec les associations. Je suis inquiet de la fa�on dont se pr�sente la situation.
Le premier risque de carence que nous constatons concerne l'accueil d'urgences. Dans les p�riodes de grand froid, le nombre de places, de lits disponibles fait plus que doubler pour atteindre environ 6.000 places. Nous devons craindre que plusieurs centaines de lits ne fassent d�faut. J'ai mobilis� les services de la ville pour qu'ils offrent 170 lits suppl�mentaires. Ce n'est pas suffisant, la Ville va encore accro�tre ses capacit�s. Je suis oblig� de rappeler l'Etat sur ce sujet, comme sur d'autres, � ses responsabilit�s. Le Pr�fet de Paris vient de me faire parvenir une premi�re r�ponse, elle est tardive et loin encore d'�tre � la hauteur de l'enjeu.
Quoi qu'il en soit, Paris fera son devoir, c'est pour que nous y parvenions tous ensemble que je lance aujourd'hui un appel solennel et g�n�ral � la solidarit�.
J'invite tous ceux qui disposent aujourd'hui de moyens � nous aider, � rejoindre l'action de la Ville et des associations. Aux investisseurs institutionnels, aux grandes entreprises publiques et priv�es, aux organismes d�pendant de l'Etat, je demande de se mobiliser avec nous, un local pour servir d'abri, des places de lits en plus, c'est un immense service rendu � tous, un geste de g�n�rosit� qui fera honneur � toute notre Ville.
Mesdames et Messieurs, mes chers coll�gues, chaque fin d'ann�e, nous partageons un m�me voeu, celui qu'aucune femme ne soit s�par�e de ses enfants, que personne ne soit dans la rue, dans la faim, dans la souffrance et la solitude.
Chaque fin d'ann�e, quels que soient par ailleurs les efforts d�ploy�s par tant d'acteurs, nous sommes ramen�s � de navrantes r�alit�s, qu'il s'agisse des dysfonctionnements du 115 comme l'ann�e derni�re, ou de l'absence de plan d'accueil des sans-abri sur l'ensemble de la r�gion.
Montrons que nous refusons cette fatalit�.
Ce voeu, en cette ann�e symbolique et pour les ann�es � venir, si vous le voulez bien, ensemble, r�alisons-le. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.
La parole est � M. MICHAUX.
M. Jean-Michel MICHAUX. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, au nom du groupe "Paris-Libert�s", j'aimerais intervenir sur la qualit� de l'h�bergement.
Au groupe "Paris-Libert�s", nous avons la volont� que l'h�bergement apport� � un homme, une femme, une famille en grande d�tresse ne soit pas une fin en soi, mais uniquement la premi�re �tape d'un processus visant � la r�insertion compl�te de ces personnes dans notre soci�t�.
Pour ces personnes, l'assistance est une n�cessit� mais elle n'est pas suffisante.
Il s'agit de rendre � ces personnes leur dignit�, la possibilit� d'�tre des citoyens � part enti�re dans toutes les dimensions de la vie, notamment chaque fois que possible, qu'elles puissent demain participer � la cr�ation de richesses dans notre pays.
Aussi, la qualit� de l'accueil dans les centres d'h�bergement est une priorit�, mais entendons-nous bien sur les mots : qualit� de l'accueil ne signifie pas cr�er des structures luxueuses ; il s'agit d'abord de cr�er de nouvelles structures ou d'am�liorer celles d�j� existantes pour qu'elles r�pondent parfaitement � la mission que nous nous sommes assign�e, c'est-�-dire assurer la meilleure r�insertion possible des personnes en grande difficult�.
Au groupe "Paris-Libert�s", et beaucoup de citoyens avec nous, nous faisons le constat que la qualit� de cet h�bergement est tr�s variable en fonction des centres et ce n'est pas une question de moyens, car le constat peut �tre facilement fait que le co�t pour l'Etat, et souvent pour la Ville, est rarement en corr�lation avec la qualit� des centres.
Pour �tre clair, il existe des centres qui fonctionnent bien et malheureusement il existe aussi des centres qui co�tent cher et qui n'apportent pas le service que l'on est en droit d'attendre d'eux, ce qui est totalement inacceptable.
Inacceptable de la part de ces centres, inacceptable aussi de la part des services de la pr�fecture qui n'ont pas la volont� ou qui ne sont pas capables de faire appliquer efficacement un cahier des charges pourtant n�cessaire.
J'aimerais attirer votre attention, Monsieur le repr�sentant du Pr�fet et celle de l'ensemble du Conseil, sur le fait que ce manque de qualit� n'est pas neutre. Ce n'est pas seulement beaucoup d'argent jet� par les fen�tres, c'est aussi beaucoup plus que cela, c'est un v�ritable frein � la r�insertion de ces personnes en grande difficult� et je dois dire qu'� nos yeux, au groupe "Paris-Libert�s", lorsque vous laissez vos services ne pas remettre l'ordre n�cessaire, vous engagez votre responsabilit�. Les personnes en grande difficult� ont v�cu le plus souvent des spirales infernales d'�v�nements n�gatifs. En un ou deux ans, voire simplement en quelques mois, d'une situation normale, elles passent � la d�ch�ance. Ces personnes sont fragiles et beaucoup d'entre elles sont persuad�es que les structures sociales ne peuvent plus rien pour elles et elles se laissent aller.
Lorsque ces personnes viennent dans une structure o� l'accueil laisse � d�sirer, cela a un triple effet n�gatif, l'un direct � l'encontre de ces personnes, les deux autres indirects par l'interm�diaire d'un sentiment de d�couragement des personnels des centres qui fonctionnent correctement et de r�volte de la population.
L'effet direct est manifeste : les personnes sans abri ont un peu plus encore le sentiment d'�tre exclues et que quoi qu'elles fassent elles n'arriveront pas � sortir de la condition dans laquelle elles se trouvent. A juste raison, elles pensent alors que nous ne faisons pas, nous tous, ce que nous devrions faire.
Comment dans ces conditions peuvent-elles esp�rer s'en sortir ?
Les effets indirects sont encore plus graves. Lorsqu'un centre est bien g�r�, les relations avec le voisinage se passent bien. Par exemple, nous n'avons aucune remarque sur le fonctionnement du S.A.M.U.-social que pr�side Xavier EMMANUELLI ou sur celui du Secours catholique et de bien d'autres associations. Alors qu'il y a une vigilance accrue de la part du voisinage lors de l'�laboration du projet.
Personne aujourd'hui ne s'aper�oit simplement que la p�niche Le Fleuron qui h�berge les S.D.F. accompagn�s de leur chien, fonctionne � plein r�gime, c'est-�-dire que chaque soir, cette p�niche est compl�te. Je vous invite d'ailleurs � venir lire le Livre d'Or de cet �tablissement. Les personnes sans abri le remplissent lorsqu'elles quittent la p�niche parce que leur s�jour est termin� ; vous verrez que tout cela s'effectue dans le plus grand respect de ces personnes.
On a, au contraire, de nombreux probl�mes de voisinage lorsqu'un centre est mal g�r�. Il faut �tre clair et pr�cis : l'existence de ces centres mal g�r�s conduit � un sentiment de r�volte de la population environnante car les probl�mes de voisinage cr��s sont alors nombreux. Cela a pour premi�re cons�quence le refus de la part de la population de l'installation de nouveaux centres.
Combien il fut difficile d'installer la p�niche Le Fleuron en raison des difficult�s engendr�es par le centre Duranton, que d'�nergies il a fallu d�ployer pour convaincre alors que, si la situation avait �t� normalis�e dans ce centre, tout cela e�t �t� possible plus facilement.
De plus, cela accentue le foss� entre la population et les personnes sans abri.
J'aimerais dire aussi que les personnels qui font chaque jour des efforts importants et qui font preuve d'une grande g�n�rosit�, ne peuvent pas vivre correctement ce genre de situation. C'est totalement d�motivant.
Tout cela a des cons�quences extr�mement n�gatives pour les personnes sans abri et pour tout le monde, mais � qui la faute ?
Est-ce la faute comme a os� le dire l'autre jour Mme GILLOT, Secr�taire d'Etat � la Sant�, lors de sa visite sur la p�niche Le Fleuron, de l'�go�sme de la population ou de celui de quelques �lus ?
Ou est-ce la faute des services de la Pr�fecture qui par d�magogie ou faiblesse n'osent pas r�agir ?
La population fran�aise n'est pas �go�ste. J'ai m�me le sentiment que par rapport � celle que l'on peut observer dans le monde, elle est g�n�reuse. Aussi, je trouve que les propos de Mme GILLOT sont profond�ment d�plac�s. Vouloir opposer une partie de la population � l'autre est une m�thode de gouvernement � laquelle nous ne souscrivons pas au groupe "Paris-Libert�s".
Cette situation n'est pas sp�cifique des centres d'h�bergement, nous le vivons aussi aujourd'hui vis-�-vis de la lutte contre la toxicomanie dans le 18e arrondissement. Parce que deux associations, soi-disant de lutte contre la toxicomanie, font tout et n'importe quoi dans cet arrondissement, parce que le Maire de cet arrondissement n'a pas le courage politique, alors qu'il est ministre, de prendre les d�cisions qui s'imposent, il devient particuli�rement difficile � l'H�pital Maison-Blanche, dont j'ai l'honneur de pr�sider le Conseil d'administration, de rassembler, dans une m�me structure, les trois structures qui existent d�j� et qui, elles, ne conduisent � aucune protestation.
Depuis trop longtemps, la mairie de cet arrondissement fait tra�ner le dossier, nous indiquant qu'elle va bient�t trouver la solution alors que dans le m�me temps, elle fait preuve d'un laxisme insupportable par rapport aux deux autres structures et depuis quelque jours, elle demande que nous restions dans un statu quo. C'est totalement insupportable. C'est la vie de ces personnes dans la souffrance, c'est aussi toute la vie d'un quartier et des personnes qui y demeurent qui est perturb�e.
Aussi, Monsieur le Maire, face � cette situation, face � l'inertie de l'Administration, de l'Etat, il est largement temps de faire un bilan pr�cis de la qualit� des centres d'h�bergement afin de voir ceux qui travaillent correctement et ils sont nombreux, et ceux qui ne travaillent pas correctement, de fa�on � avoir des �l�ments tangibles non critiquables.
Au nom du groupe "Paris-Libert�s", pour la dignit� de ces personnes sans abri, pour le respect des personnels qui travaillent et des personnes qui habitent dans les quartiers environnants, je vous demande de faire proc�der � un audit par un organisme ext�rieur, ind�pendant et dont la rigueur ne puisse �tre mise en cause sur l'ensemble de ces structures d'h�bergement de S.D.F.
On a vu que l'un des ma�tres mots du discours dans cette assembl�e aujourd'hui est : la transparence. Au groupe "Paris-Libert�s", nous y sommes attach�s. Voil� un domaine o� la transparence apportera une am�lioration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Gis�le MOREAU, pour cinq minutes.
Mme Gis�le MOREAU. - L'�t� dernier, le Collectif Solidarit� Paris lan�ait un cri d'alarme aux pouvoirs publics. Apr�s avoir manqu� de places d'accueil tout l'�t�, 400 places devaient �tre supprim�es pour l'hiver qui arrive. La gravit� de la situation devait �tre soulign�e. Aujourd'hui, on nous dit que nous sommes parvenus aux 3.100 places, d'o� deux questions : comment est-on parvenu tout de m�me � ce chiffre et est-il suffisant ?
L'accroissement de la demande d'accueil, c'est-�-dire de personnes sans domicile, l'expression de besoins nouveaux avec maintenant des femmes avec des enfants, des jeunes, posent des probl�mes nouveaux appelant des solutions nouvelles de plus grande ampleur.
Le S.A.M.U.-social indique que 68 % des personnes qu'il a contact�es �taient � la rue depuis moins d'un an.
Ces �l�ments indiquent une nouvelle mont�e et une diversification des sans logis de Paris. La campagne hivernale que vous annoncez, Monsieur le Maire, n'est pas au niveau des exigences actuelles. Le nombre de places d'accueil risque m�me d'�tre en diminution.
O� en est d'ailleurs la mise en ?uvre des 270 nouvelles places envisag�es dont les mairies d'arrondissement semblent ne pas avoir �t� inform�es ? Et le fonctionnement du 115 est toujours satur�. Que fait-on ?
D'une fa�on g�n�rale, les mesures pr�vues sont � moyens constants quand elles ne sont pas en r�duction. On a le sentiment de voir reconduit d'ann�e en ann�e le m�me plan avec quelques retouches.
Or, la demande s'accro�t et les besoins �voluent. La situation appelle davantage de moyens et l'�laboration de solutions nouvelles. Ce n'est pas ce que vous nous proposez. La ville, je pense, ne r�pond pas au d�fi social et humain que vous avez �voqu�, Monsieur le Maire. D'ailleurs, je suis tr�s sensible � l'expression d'une certaine lassitude de la part des associations caritatives qui doivent faire face � des situations de d�tresse empir�es, sans avoir le soutien n�cessaire des pouvoirs publics, et pas seulement de l'Etat mais sans aucun doute de la Ville aussi.
Nous devons �tre attentifs � cela. Une part essentielle de la lutte contre l'isolement, la d�socialisation repose sur l'action admirable de militants d'associations le plus souvent b�n�voles. D�courager une telle g�n�rosit� serait non seulement d'une grande injustice, mais ce serait aussi lourd de cons�quences. Ecoutons la demande des associations et prenons les d�cisions qui s'imposent et d�bloquons les moyens n�cessaires.
Je souhaite, � cet �gard, �voquer quelques pistes. Faire face aux besoins de survie est indispensable. Personne ne doit mourir de froid dans les rues de Paris pendant l'hiver 1999. Cela implique d'augmenter le nombre de places et de cr�er des lieux d'accueil respectant la dignit� des personnes. Mais il faut aussi travailler � aller plus loin pour aider les gens � s'en sortir. Il n'y a pas de statistique dans ce domaine, ce serait pourtant utile � conna�tre. Combien de personnes peuvent-elles sortir de l'errance et au bout de combien de temps ? On sait bien que plus le temps � la rue s'accro�t et plus difficile est la r�insertion.
Cette question de la r�insertion est capitale. Et je regrette la bri�vet� et le manque d'�l�ments concrets concernant l'insertion dans le document qui nous a �t� pr�sent�. D'ailleurs, d'une fa�on g�n�rale, peu de chiffres nous sont donn�s, par exemple sur le nombre de personnes re�ues dans les Espaces Solidarit� Insertion. Leur r�le est tr�s important, mais de quels moyens disposent-ils ? Combien de personnes ont-ils pu aider ?
La restauration C?urs de Paris, c'est tr�s bien, j'avais recens� 400.000 repas servis en 1996-1997. On nous indique : 63 000 repas aujourd'hui. Cela semble �tre une r�duction sensible.
Je pense que nous devons garder en m�moire ce chiffre terrible : plus de 100.000 Parisiens et Parisiennes se trouvent dans une situation de pr�carit�. Tous ne sont pas sans domicile, fort heureusement. Mais que de besoins �l�mentaires qui ne peuvent �tre satisfaits, et le logement m�me peut devenir pr�caire. C'est pourquoi je voudrais renouveler la demande des �lus communistes d'un moratoire pour toutes expulsions li�es � un probl�me social. La saisine du F.S.L. devrait �tre automatique.
Deux autres domaines devaient �tre explor�s : le logement des jeunes, la cohabitation avec les parents jusqu'� 25-30 ans voire plus n'est pas sans poser de probl�mes et am�ne souvent des jeunes � se retrouver � la rue.
Pourquoi ne pas envisager la cr�ation de petits h�tels sociaux, la gestion par des associations de petits logements appartenant � la Ville qu'actuellement elle vend pour une bouch�e de pain. D'autres solutions sont �videmment � envisager.
Autre question : celle des femmes victimes de violences, qui sont oblig�es de partir du logement en raison des brutalit�s du conjoint. C'est souvent la raison pour laquelle elles se retrouvent � la rue avec leurs enfants. N'y aurait-il pas quelque chose � faire dans ce domaine aupr�s des bailleurs sociaux d�pendant de la ville de fa�on � �tablir le droit des victimes et non celui du bourreau ? M�me si ce terme est un peu excessif, on sait que, dans les cas de violences familiales, il y a des choses absolument inadmissibles, mais c'est la femme qui doit partir, et le mari, consid�r� comme locataire par le bailleur social, reste en place, et la femme et les enfants sont � la rue.
Je pense qu'il y a une question � examiner s�rieusement en particulier pour les cas �tablis depuis parfois des ann�es, il faudrait r�gler dans un sens g�n�reux et juste.
Plus g�n�ralement, on ne peut parler du logement des personnes en situation de pr�carit� sans �voquer les 115.000 logements vides de Paris et les immeubles de bureaux vides. Je veux reparler du principe de la r�quisition qui avait �t� �voqu� par M. CHIRAC lui-m�me voici quelques ann�es, mais qui, h�las, semble tomb� dans l'oubli aujourd'hui.
Une r�orientation de la politique du logement social � Paris est n�cessaire. La construction de P.L.A.-T.S. devrait �tre d�velopp�e davantage pour commencer � r�pondre aux besoins.
Pour conclure, je veux dire que la pr�carit� et l'exclusion ne se trouvent pas aux marges de notre soci�t�, mais occupent une place centrale. Ces questions doivent donc �tre au centre des pr�occupations des pouvoirs publics et tout particuli�rement des �lus. Face � cette soci�t� de plus en plus dure accroissant les in�galit�s, une soci�t� solidaire assurant � tous un acc�s �gal aux droits �l�mentaires, au travail, au logement, � la sant� est � construire pour offrir � la jeunesse une vie, un avenir dignes de notre �poque.
Tout ne d�pend pas de la Ville, c'est �vident, mais la Ville pourrait faire plus dans tous ces domaines et ne pas se contenter de reconduire d'ann�e en ann�e un m�me plan insuffisant face aux besoins.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme STIEVENARD, pour dix minutes.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, Le Plan pr�carit� hiver est destin� � mettre les personnes d�munies � l'abri de la faim et du froid, avec la volont� d'�viter les d�c�s et les drames v�cus l'an dernier, avec aussi l'espoir de redonner au maximum d'entre eux des perspectives de r�insertion � plus long terme.
Tout doit �tre tent� pour leur permettre de reprendre pied dans la "vie normale" et d'avoir acc�s aux droits de tous.
C'est une t�che difficile, exigeante, et tous ceux qui s'y consacrent : personnels de la Ville et du D�partement, salari�s et b�n�voles des associations, ont besoin d'�tre �paul�s, soutenus et �cout�s par les d�cideurs publics que sont l'Etat et la collectivit� parisienne, ainsi que par tous les �lus.
Je voudrais signaler que la R�gion Ile-de-France a pris une d�cision de participer � cet effort � hauteur de 10 millions de francs de cr�dits d'investissement. Cela m�rite d'�tre salu� car elle agit, dans ce domaine, hors de son champ de comp�tence traditionnel.
Il faut �tre en capacit� de r�pondre � l'urgence �t� comme hiver, et je souhaite que ce plan y pourvoie suffisamment. Mais il faut agir tout autant et r�solument pour pr�venir ces situations, pour rompre la cha�ne de la pr�carit� et �viter le basculement de ceux qui sont fragilis�s � un moment de leur vie, par une perte d'emploi, une s�paration, un accident de parcours, des violences familiales, ou une expulsion.
C'est donc en amont qu'il faut agir au maximum pour �viter des prises en charge tardives de situations de crise qui sont humainement et financi�rement extr�mement dommageables.
C'est pourquoi nous r�clamons des politiques municipale et d�partementale plus dynamiques dans le domaine du logement, de l'insertion, de la sant�, du d�veloppement �conomique, en faveur des jeunes, des familles monoparentales et de tous ceux qui sont touch�s par des chutes brutales de ressources.
C'est pourquoi ce d�bat ne peut pas �tre d�connect� du pr�c�dent qui portait sur les orientations budg�taires. Tout se tient.
Ainsi quand l'immobilier repart, on s'aper�oit que les plus pauvres en font les frais, car les propri�taires qui pr�taient ou louaient aux acteurs de l'urgence reprennent leurs biens. Cela entra�ne une baisse de l'offre sur laquelle les associations ont alert� les pouvoirs publics d�s cet �t�.
Pour maintenir et accro�tre le niveau d'accueil d'urgence, l'Etat, en concertation avec la Ville, cherche de nouveaux locaux. L'Etat y consacre pr�s de 200 millions de francs en 1999, plus 15 % en deux ans, et a la volont�, je le crois, d'inscrire son action dans une logique d'insertion sociale par le logement, par l'achat d'h�tels, l'ouverture de r�sidences sociales et de pensions de familles.
Je dirai enfin que, compte tenu des all�gements de charges financi�res des bailleurs sociaux consentis par l'Etat (T.V.A. � taux r�duit, am�lioration du financement de la construction H.L.M. etc...), l'O.P.A.C. devrait apporter son effort, ce qu'il n'a pas fait jusqu'ici, ou en tout cas de mani�re tout � fait insuffisante.
Je rappellerai aussi que 43 % de l'enveloppe financi�re logement inscrite au plan d�partemental d'insertion en 1998 n'ont pas �t� consomm�s. Par cons�quent, il existe des marges de manoeuvre pour agir du c�t� de la Ville et du D�partement. Il reste � les mobiliser.
Il serait temps aussi de programmer l'humanisation du centre d'h�bergement d'urgence Crim�e, du centre d'action sociale qui accueille des femmes et des enfants dans des boxes �troits et inadapt�s.
Concernant les deux nouveaux sites d'urgence propos�s dans la communication du Maire de Paris, je regrette que, contrairement � ce qui a �t� dit en commission, les maires d'arrondissement n'aient pas �t� inform�s de ces choix. Ainsi, dans le 19�me, l'�cole de la rue Ren�-Fonk n'est pas libre d'occupation car elle accueille les activit�s d'un centre de loisirs et h�berge les locaux des inspecteurs de l'Education nationale. Il n'y a manifestement pas eu concertation. Cela aurait permis de gagner du temps dans les recherches.
S'agissant de la demande d'un sch�ma r�gional de l'h�bergement d'urgence, nous y sommes favorables depuis fort longtemps et j'esp�re que nous serons entendus.
Quand je vois Mme VERSINI, directrice du S.A.M.U.-social, �lue dans l'�quipe de M. TOUBON, conseill�re r�gionale, s'exprimer dans la presse en s'investissant du r�le de porte-parole des associations, j'hallucine !
Ce r�le tut�laire me para�t hors de propos. Il serait plus utile pour le S.A.M.U.-social de d�velopper des relations plus �quilibr�es avec elles. Cela reste � faire.
Quant au constat que les centres d'urgence sont exclusivement concentr�s sur l'est parisien, nous ne l'avons pas attendu pour d�noncer ce fait et proposer l'implantation d'unit�s plus petites dans le centre et l'ouest parisien. Or, que propose le Maire de Paris pour rem�dier � cela ? Des locaux dans le 19e et dans le 11e !
Oui, Monsieur MICHAUX, il y a des r�actions �go�stes ici ou l� et une certaine forme d'intol�rance � l'�gard des plus pauvres.
Il ne faut pas se masquer la r�alit�. C'est aux �lus de lutter clairement, sans d�magogie contre ces d�rives car c'est un enjeu d�mocratique essentiel.
Sur les aspects de sant� je serai br�ve car le groupe avait fait des propositions, en mai dernier, dans le cadre du P.D.I.
Je me r�jouis de voir que vous envisagez le d�pistage de la tuberculose car, il y a quelques ann�es, Mme HERMANGE avait l'air de contester le fait qu'il y avait recrudescence. Je vois que les choses ont avanc� et je m'en r�jouis.
Le renforcement de la prise en charge psychiatrique est une bonne chose, sous r�serve de veiller � proscrire toute stigmatisation.
S'agissant de la couverture maladie universelle, je n'y reviens pas puisque je l'ai �voqu�e ce matin dans les orientations budg�taires.
Sur le dispositif alimentaire, je crois qu'il m�riterait d'�tre rationalis�. Les manques surviennent surtout l'�t�, au moment o� beaucoup de centres ferment.
Je souhaiterais une am�lioration de la qualit� calorique des repas de l'op�ration "le Coeur de Paris" et une plus grande ouverture vers l'ext�rieur des restaurants du C.A.S.V.P., dont la fr�quentation est en baisse.
J'alerte aussi sur le manque de cr�dits disponibles en fin d'ann�e dans les sections d'arrondissement du C.A.S.V.P. pour les allocations exceptionnelles, qui sont des secours d'urgence tr�s sollicit�s, sans doute aussi sur d'autres lignes budg�taires.
Concernant les lieux d'accueil de jour pour les sans-abri, il est certainement n�cessaire d'en programmer deux ou trois suppl�mentaires, en veillant � leur r�partition g�ographique.
S'agissant de la t�l�phonie sociale 115, il faut veiller � la rendre accessible en temps r�el - ce n'est toujours pas le cas - et lui donner des moyens pour coordonner plus largement l'offre d'h�bergement, ce qui justifierait une gestion �largie � un collectif d'associations.
C'est vrai aussi que le probl�me des trois nuits renouvelables en h�bergement contribue � la saturation du 115 par des appels r�p�t�s.
Certes, le Maire de Paris annonce la tenue d'�tats g�n�raux de la solidarit� en avril 2000. Cette initiative, selon nous, arrive bien tard, � proximit� du renouvellement municipal, alors qu'il aurait �t� beaucoup plus opportun de le faire au d�but du mandat municipal, en 1995. Cela aurait sans doute permis de dynamiser concr�tement les politiques de l'insertion. Certes, il n'est jamais trop tard pour faire de la concertation mais enfin, je pense qu'on aurait pu gagner beaucoup de temps si tout cela avait �t� engag� au moment du renouvellement municipal.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme DECRESSAC-DESPUJOLS, pour quinze minutes.
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je tiens � vous remercier, Monsieur le Maire, de nous avoir pr�sent� avec tant de chaleur et de comp�tence les actions men�es par la Ville de Paris contre l'exclusion, actions que vous avez su d�finir et impulser depuis plusieurs ann�es � la t�te de la municipalit� parisienne, sous votre autorit�.
Vous avez souhait� que l'on r�ponde � la douloureuse question de l'acc�s � un h�bergement d'urgence � Paris pour les plus d�munis. Nous savons que le sort des personnes � la rue vous a toujours pr�occup� et que, pour pallier les manques inacceptables (je dis bien inacceptables) des pouvoirs publics dont l'Etat en mati�re d'h�bergement pour les sans domicile fixe, vous avez toujours su apporter les r�ponses concr�tes.
Ainsi, d�s 1995, la Ville a favoris� le d�veloppement du S.A.M.U.-social en cr�ant le groupement d'int�r�t public S.A.M.U.-social.
Par ailleurs, la mise � disposition de l'hospice Saint-Michel a permis la multiplication des lits infirmiers.
Globalement, hiver apr�s hiver, la Ville a soutenu la cr�ation de capacit�s d'h�bergement suppl�mentaires tant en places de C.H.R.S. qu'en places d'h�bergement d'urgence dont la gestion, bien �videmment, est assur�e soit par le centre d'action sociale de la Ville de Paris, soit par le S.A.M.U.-social.
Ainsi, la capacit� de George Sand et de Pix�r�court pour les jeunes a �t� augment�e d�s 1995. L'�tablissement tr�s ancien Nicolas Flamel a �t� reconstruit en deux �tapes, sur les deux relais de la Poterne des peupliers et des Carri�res, qui ont ouvert � l'hiver 1996.
Un certain nombre de sites, propri�t�s de la Ville, et j'y tiens, ont �t� mis � la disposition du S.A.M.U. comme Duranton, Colonies ou Montrouge.
A l'hiver 1996 et 1997, vous avez poursuivi cette action par la g�n�reuse initiative que constituait l'op�ration "coeur de Paris", dispositif itin�rant permettant d'aller au devant des plus d�sins�r�s dans la rue. Le besoin alimentaire, aussi fondamental que le besoin d'un toit, �tait ainsi, gr�ce � vous, mieux pris en compte.
Toujours vigilant et � l'�coute des besoins des sans-abri parisiens, la Ville a jou� un r�le novateur dans la multiplication des espaces Solidarit�-insertion, lieux d'accueil et d'orientation de jour qui sont devenus de vrais outils favorisant l'insertion de ceux qui ont longuement souffert dans la rue : Ren�-Coty, la Halle Saint-Didier, en sont des exemples significatifs.
Concernant l'hiver 1999-2000, vous avez � nouveau su apporter les r�ponses concr�tes aux probl�mes d'h�bergement. Qu'il s'agisse de l'immeuble de la rue Ren� Fonck, de celui du boulevard Richard-Lenoir, des lits infirmiers de la rue Ridder, ce dispositif va permettre de r�unir pr�s de 270 places sur les 400 qui manquent � ce jour.
J'ose esp�rer que l'Etat saura assumer ses responsabilit�s pour que la capacit� d'accueil � Paris puisse �tre la m�me que l'hiver dernier et ainsi soutenir l'effort r�gulier et p�renne que vous conduisez, Monsieur le Maire, en faveur de cette population expos�e � toutes les rigueurs.
La Ville de Paris ne peut mener seule, quelles que soient l'�nergie, la compr�hension et l'efficacit� de son Maire, cette politique sociale en faveur des plus d�munis. Il faut une fois pour toutes que l'Etat prenne ses responsabilit�s et ne laisse plus peser sur Paris et les associations tout le poids de cette mission nationale.
Je vous rappelle, mes chers coll�gues, que la collectivit� parisienne consacre des moyens importants � la politique sociale (pr�s de 1,5 milliard de francs), que cette action est ancienne, comme je viens de l'indiquer, par ses centres d'h�bergement et de r�insertion sociale, qu'elle est aussi pilote par sa carte "Paris Sant�" et l'instauration du S.A.M.U.-social.
L'importance des prestations facultatives d�livr�es par le Centre d'action sociale dont vous �tes, Monsieur le Maire, le Pr�sident, montre bien le choix prioritaire accord� par la Municipalit� pour lutter contre toutes les exclusions.
L'exclusion ne concerne pas que l'urgence de l'h�bergement, nous le savons, l'acc�s � la sant� est un objectif tout aussi essentiel.
Je voudrais remercier la Municipalit� de son action innovante dans la prise en charge des pathologies mentales. Qu'il s'agisse de l'initiative du S.A.M.U.-social par la mise en place d'une �quipe mobile psychosociale en liaison avec l'h�pital Esquirol ou du Centre d'action sociale de la Ville de Paris par des vacations de psychologues mises en place dans les permanences sociales sp�cialis�es, tout cela va bien dans le sens de l'�coute et de l'aide apport�es aux plus d�munis.
Cet acc�s � la sant� ne saurait bien �videmment suffire si l'acc�s � l'alimentation des personnes � la rue n'est pas facilit� par ailleurs.
Monsieur le Maire, permettez-moi de vous remercier une fois encore, au nom des Parisiens, pour l'action g�n�reuse que vous avez initi�e par "Le coeur de Paris" : 63.000 repas servis l'hiver dernier entre d�cembre et avril, voil� de quoi souligner l'extr�me n�cessit� d'une action sociale r�guli�re de la part d'une Municipalit� consciente des dures r�alit�s de la rue.
Allant toujours plus avant, vous avez demand� que "Le coeur de Paris" fonctionne d�s le mois d'ao�t, dans une perspective de p�rennisation sur toute l'ann�e.
Il est vrai que la Mairie de Paris n'est pas seule dans cette lutte de tous les instants. Les partenaires associatifs sont fort heureusement � nos c�t�s pour r�pondre � ces immenses besoins.
La population des sans domicile fixe s'inscrit bien �videmment dans une action sociale d'urgence, mais vous avez raison, Monsieur le Maire, il faut aussi savoir les �couter. Cette �coute peut s'appuyer sur quatre permanences sociales de la Ville sp�cialis�es dans l'accueil des sans domicile fixe, mais aussi sur l'utilisation du num�ro d'appel national, le 115, dont l'Etat a confi� la gestion, bien �videmment, � Paris et au S.A.M.U.-social.
L� encore, Monsieur le Maire, vous avez su renforcer les �quipes d'accueil pendant la p�riode critique de l'hiver dernier.
Mais comment ne pas d�plorer � nouveau les manquements graves de l'Etat dans ce domaine qui se doit, par respect pour les plus d�munis, d'accorder des moyens financiers plus humains et suffisants pour que cette structure puisse fonctionner ?
Enfin, en mati�re d'orientation de ces populations, je me f�licite du d�veloppement des Espaces Solidarit�-Insertion qui sont aujourd'hui au nombre de 12 et qui montrent bien que les enjeux de la politique sociale rel�vent de l'insertion. Cet hiver, vous avez demand� que Ren� Coty reste ouvert toutes les nuits pour �toffer encore une r�ponse chaleureuse et humaine.
Je voudrais, Monsieur le Maire, poursuivre mon propos en m'adressant par votre interm�diaire � tous les personnels qui oeuvrent en faveur de ces populations marqu�es par l'exclusion.
Je tiens � remercier pour leur comp�tence et leur d�vouement les personnels du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, de la Direction des Affaires sociales, de l'Enfance et de la Sant�, ainsi que de l'Assistance publique-H�pitaux de Paris, sans oublier bien �videmment le personnel du S.A.M.U.-social.
A toutes ces personnes, je voudrais t�moigner de ma reconnaissance et vous dire, Monsieur le Maire, ma satisfaction de voir l'action sociale de la Municipalit� parisienne �tre conduite sous votre autorit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DECRESSAC-DESPUJOLS.
Mme Soisik MOREAU, vous avez la parole, pour cinq minutes.
Mme Soisik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, je vais abr�ger mon intervention �tant donn� que je souscris � peu pr�s � tout ce qui a �t� d�velopp�.
Combien sont-ils, ces S.D.F. ? 10.000 ? 20.000 ? 30.000 ? Combien de jeunes ? Combien de femmes ? C'est un d�compte sordide...
Cette ann�e, il aura fallu que les associations poussent un cri d'alarme, alors que nous �tions encore � demi en vacances, pour que nous prenions vraiment davantage conscience que la mis�re existe, �tal�e � ce point.
Tr�s vite, tout le monde s'est mis � l'ouvrage pour trouver des places, car, oui, il faut proposer des h�bergements d�cents, des possibilit�s d'accueil, l'accueil le plus personnalis� possible �videmment. Il faut que les couples puissent �tre log�s ensemble, il faut ne pas s�parer les familles et m�me admettre, pour certains, les chiens, qui sont les derniers compagnons de mis�re.
Vous allez sans doute me dire : mais les S.D.F. sont de la comp�tence de l'Etat. Et c'est vrai.
Je sais le travail effectu� par la D.A.S.S. sous l'autorit� de sa directrice, Mme MOREL, mais c'est une v�ritable politique de coop�ration qu'il faut mettre en place et traiter ce dossier avec l'attention et le respect qu'il m�rite.
Et puis, s'agissant de la Ville de Paris, non seulement il faut mettre des locaux � disposition des associations qui g�rent avec beaucoup de comp�tence et de d�vouement chaque cas, mais il faut qu'elle fasse l'effort n�cessaire pour remettre aux normes les C.H.R.S. dont elle a la responsabilit�.
Avec des efforts constants, une volont� politique affirm�e, on pourrait �viter � un certain nombre de nos concitoyens cette chute terrible qui les conduit � la rue.
Rassurez-vous, je ne r�clame pas plus d'argent, encore qu'on pourrait...
Je demande que tout soit mis � plat pour que des choses s'am�liorent au Centre d'action sociale, ainsi qu'au d�partement. Il faut surtout faire de la pr�vention, sinon nous allons encore longtemps remplir le tonneau des Dana�des.
Il faut, Monsieur le Maire, construire des logements sociaux, r�habiliter quand cela est possible, pr�empter quand il le faut, et ce, dans tous les arrondissements de la Capitale.
Vous le dites, tous les outils existent en nombre suffisant et sont performants. C'est peut-�tre un peu exag�r�.
En tout cas je crois sinc�rement que ce d�bat n'est plus de mise. Arr�tons de pleurer, en hiver, sur ceux que personne ne veut voir, arr�tons de nous lamenter sur ceux que le syst�me ultra-lib�ral a mis sur le bas c�t�.
R�fl�chissons plut�t ensemble sur la m�thode qui permettrait de mettre fin � ce scandale. A l'aube de l'an 2000, comment pouvons-nous tol�rer le regard de ces hommes, de ces femmes, de ces jeunes qui sont finalement le reflet de notre soci�t� ?
Une politique plus coh�rente conduirait � r�pondre � ces deux exigences :
- faire cesser le ph�nom�ne d'accroissement de la pr�carit� ;
- r�pondre aux besoins des plus d�munis.
Car si les pompiers sont n�cessaires, il conviendrait peut-�tre d'allumer un petit peu moins d'incendies. Prenons ce probl�me avec hauteur, agissons de mani�re constructive, et non pas pol�mique.
Regardons dans les yeux ceux que notre soci�t�, vou�e au profit essentiellement, a d�pouill�s de toute dignit�.
Le Mouvement des citoyens l'a toujours dit : la pr�vention co�te moins cher que la r�paration et ce, d'un point de vue financier, mais surtout humain.
Je souhaite donc, au-del� des communications, dont nous d�battons aujourd'hui, qu'un grand programme se mette en place qui tiendrait compte des r�flexions que je viens de vous faire.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, au nom du groupe "U.D.F. et Mod�r�s", j'aimerais revenir sur le plan de pr�carit� 1999-2000.
Le plan de pr�carit� donne une r�ponse surtout aux S.D.F. Les actions men�es concernant la pr�carit� se r�sument � la situation des S.D.F. Il est vrai qu'en l'�tat actuel des choses, et devant l'ampleur des d�g�ts, les dispositifs mis en place deviennent incontournables. Ainsi ces dispositifs d'urgence cr�ent un statut du S.D.F.
Ce dernier rentre donc dans une des cat�gories sectorielles du traitement social. Ce qui est encore plus inqui�tant, c'est que nous r�pondons toujours � l'urgence sans prendre en compte les diverses situations en amont. Vous le savez, le traitement social d'urgence n'a jamais �t� une bonne r�ponse. Vous restez dans une logique d'assistance, de consommation et de p�rennisation de leur �tat.
Certains s'accordent pour dire que l'assistance ne peut �tre une solution durable car elle revient � maintenir les exclus dans leur situation de marginaux-d�pendants et la reconnaissance de leur dignit� passe n�cessairement par la reconnaissance de leurs droits, et pas simplement pour ceux �l�mentaires comme se nourrir, ou de s'abriter, bref de survivre.
D'autre part, les dispositifs mis en place nous interrogent sur trois points :
- au niveau de l'h�bergement hiver-�t� ;
- au niveau de la sant� ;
- au niveau alimentaire.
Au niveau de l'h�bergement hiver-�t�, on ne peut pas simplement traiter de l'urgence de ces populations que l'hiver, et on le voit bien avec la fermeture l'�t� de certains centres d'h�bergement, notamment avec la diminution du nombre de lits et de repas servis.
Au niveau de la sant�, vous prenez souvent en exemple les initiatives qui, si elles sont n�cessaires, n'�taient pas r�serv�es aux S.D.F. trait�es par le S.A.M.U.-social.
Au niveau alimentaire, il y a les repas chauds servis dans la rue par les Coeurs de Paris, mais cela ne concerne pas que les S.D.F.
La population recevant ces repas a souvent un h�bergement mais pas les moyens de se nourrir.
Le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" vous propose d'�largir le d�bat ainsi que les actions � mener. Parlons plus de pr�carit� et non de traitement de la pauvret� type �conomique.
Au sens large, la pr�carit� est l'absence d'une ou plusieurs s�curit�s permettant aux personnes et aux familles d'assurer leurs diverses obligations et de jouir de leurs droits fondamentaux.
La pr�carit� conduit malheureusement le plus souvent � la grande pauvret� quand elle affecte plusieurs domaines de l'existence, qu'elle devient persistante, qu'elle compromet les chances de r�-assumer ses responsabilit�s et de reconqu�rir ses droits par soi-m�me dans un avenir pr�visible.
La pr�carit� atteint un public beaucoup plus large : travailleurs en situation pr�caire, personnes illettr�es, personnes en statut pr�caire, b�n�ficiaires du R.M.I., jeunes en rupture de familles, personnes subissant des violences, personnes en recherche d'identit� le plus souvent dans des situations de vie et de mal �tre tr�s complexes.
Par exemple une personne peut avoir un travail mais dormir dans un squat, avoir un logement mais aussi passer des journ�es dans l'errance.
La situation de mal �tre, elle, se traduit par des �checs r�currents vis-�-vis de la vie, du travail, du logement, de la vie sociale et familiale, induisant des probl�mes de sant�, d'hygi�ne, de comportement affectif, entra�nant de grands dysfonctionnements et des cumuls de difficult�s.
Vous cr�ez de nouveaux espaces d'accueil, d'urgence mais c'est une solution partielle.
Mais quelle organisation, quelle articulation avec les autres dispositifs sont pr�vues ?
Le traitement s�par� des questions de la pr�carit� et de la pr�vention, int�gration sociale, ne peut engendrer que des effets pervers. Il d�veloppe une gestion administrative de ces populations identifi�es comme des groupes sp�cifiques.
Les interventions sont fractionn�es, sp�cialis�es, sans toujours qu'il y ait une garantie de professionnalit� et d'humanit�.
On sait que plus la personne est d�truite, plus l'implication des professionnels et l'environnement sont importants et cruciaux.
Cette fa�on de proc�der donne au social un visage de mosa�que complexe entra�nant le plus souvent, entre autres, des co�ts tr�s �lev�s, avec une inefficacit� des interventions crois�es, des corporatismes professionnels, des superpositions de mesures et de dispositifs.
Il devient primordial de les penser ensemble.
C'est pourquoi le groupe "U.D.F. et Mod�r�s", vous demande :
- d'une part d'entrer dans une logique de pr�vention, d'accompagnement, d'aide, d'int�gration sociale des populations rep�r�es au seuil de la pr�carit� ou qui vont basculer ;
- d'autre part, nous vous proposons de d�velopper une nouvelle approche du social, une approche transversale.
Il faut que les mesures mises en oeuvre rel�vent davantage d'une administration de mission plut�t que d'une logique de gestion statistique, administrative et financi�re.
Premi�rement, nous ne devons plus nous adresser � des publics-cibles et sectoris�s mais � des territoires.
Qu'est-ce que nous entendons par territoire ?
Une nouvelle fa�on d'aborder la gestion des populations � partir d'une m�tamorphose d'ensemble des modes d'interventions bas�s sur un processus collectif.
Deuxi�mement, nous devons d�velopper le partenariat, ce qui remettra, de fait, en cause les d�coupages des politiques sectorielles.
Troisi�mement, nous devons inventer de nouvelles formes de solidarit� coh�rentes et lisibles pour tous.
La probl�matique de la pr�carit� doit �tre matrice d'innovation, de partenariat, d'intelligence d�ploy�e, pour inventer d'autres �quilibres, d'autres formes de sociabilit� avec des sites plus professionnels, plus interactifs, plus solidaires avec plus de participation.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Nous avons trois intervenants inscrits : M. DUMAIT, M. REVEAU et Mme SCHERER pour 5 minutes au total pour les trois.
Je propose deux minutes par intervenant en leur demandant de respecter ces deux minutes.
Je donne la parole � M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers coll�gues, la communication du Maire de Paris sur le "plan-pr�carit�" pour l'hiver prochain peut se r�sumer en disant qu'il pr�voit de consacrer aux diverses interventions d�ploy�es par notre collectivit�, au titre de ce plan, des moyens tr�s sensiblement accrus, m�me si aucun chiffrage ne figure, h�las, dans cette communication.
Nous ne pourrons pas approuver cette orientation. D'abord sur un plan g�n�ral, nous ne sommes pas d'accord pour que la Ville se substitue aux carences de l'Etat, pas plus sur le terrain de l'action sociale que sur d'autres. Or comme vous le rappelez vous-m�me, Monsieur le Maire, la prise en charge des sans domicile fixe est une comp�tence indiscutable de l'Etat.
Se substituer � l'Etat comporte non seulement pour notre collectivit� des inconv�nients �vidents, d'ordre budg�taire notamment, mais provoque aussi un effet pervers : toute augmentation de la capacit� d'accueil d'urgence intra-muros attire � Paris des populations qui n'en sont pas originaires et qui devraient en toute logique �tre prises en charge, peut-�tre, par d'autres collectivit�s.
Nous ne sommes pas d'accord avec le raisonnement qui sous-tend la communication du Maire de Paris. Il nous dit : "La mis�re augmente, la municipalit� parisienne se doit d'y faire face". Mais tout le monde sait bien, et c'est vrai dans d'autres domaines, que la demande d'aide sociale est aussi directement fonction de l'offre d'aide sociale.
Parmi ceux qui se pr�sentent aux guichets de l'aide sociale � Paris, nombreux sont ceux qui auraient trouv� d'autres solutions familiales, associatives, de proximit�, ou pourquoi pas, en se prenant en charge davantage eux-m�mes, si nous �tions plus regardants, et nos aides moins aveugl�ment g�n�reuses.
Comme nous l'avons d�j� dit, l'effort social global de la Ville est devenu trop important. Il faut le r�duire non seulement parce qu'il co�te cher, trop cher, mais parce qu'il pousse � l'irresponsabilit�.
Je souhaite en conclusion de mon propos l'�largir quelque peu.
Ce qu'il est convenu d'appeler la pr�carit� et son d�veloppement ne r�sultent �videmment pas de la situation �conomique qui, depuis 10 ans, depuis 20 ans a �volu� de fa�on telle qu'en moyenne, les fran�ais ont plut�t am�lior� leur niveau de vie qu'autre chose.
Ce d�veloppement de la pr�carit�, aveuglant en effet, r�sulte d'une politique sociale qui a litt�ralement cr�� et �tendu chaque ann�e � de nouvelles couches de la population ce fl�au de l'assistanat et de l'irresponsabilit�.
Je fais r�f�rence mes chers coll�gues � tous ces obstacles au plein emploi que constituent la r�glementation sur le S.M.I.C., l'instauration du R.M.I. en 1989, la multiplication des aides et des proc�dures d'assistance qui, aujourd'hui, entretiennent 10 % � 20 % de notre population dite active dans l'inactivit�.
Ce n'est pas en aidant les individus � tout va qu'on les responsabilise. Or personne ne sort de la pr�carit� sans se prendre en charge individuellement et personnellement.
Nous devons prendre garde, mes chers coll�gues, � ne pas apporter notre pierre � un �difice qui d�responsabilise et qui, de ce fait, aboutit � entretenir la pr�carit� au nom d'une facile g�n�rosit� collective.
J'ajoute pour terminer que je ne suis pas s�r du tout que les Parisiens, ceux qui vivent � Paris, ceux qui y sont n�s, soient si demandeurs que cela d'une telle politique sociale.
Si la Municipalit� tenait absolument � se substituer aux comp�tences de l'Etat, elle ferait mieux de financer des actions li�es � la s�curit� pour un meilleur fonctionnement de la police ou de la justice. Plut�t que d'attirer � Paris les sans domicile fixe, la municipalit� ferait mieux de trouver un moyen de les r�duire. Ce n'est certainement pas en ouvrant de nouveaux guichets de distribution d'aide sociale que l'on y parviendra.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration porte sur un sujet difficile et les mesures qu'il pr�conise ne peuvent �videmment que recueillir l'assentiment de notre assembl�e. Cependant, � s'en tenir aux cons�quences imm�diates, l'on fait l'impasse sur le diagnostic. C'est se condamner � voir perdurer les situations de d�tresse sans r�ellement les faire reculer.
On a tout d'abord l'impression, c'est ce que font observer les associations sp�cialis�es, que la grande pr�carit� est une "patate chaude" que se repassent toutes les collectivit�s publiques alors qu'elle rel�ve de droit de l'Etat. Il s'agit donc bien d'un �chec terrible de tous les gouvernements de droite et de gauche depuis plus de 20 ans. Il est vrai qu'on ne peut pas tout faire : "accueillir toute la mis�re du monde" comme le faisait remarquer Michel ROCARD ou aider les fran�ais les plus d�munis � retrouver leur dignit� d'homme et de citoyen.
Cette d�rive trouve � notre sens sa source dans plusieurs facteurs dont le premier est le plus essentiel, c'est l'abandon dans lequel se trouvent les familles. J'observe, c'est ce que constatent tous les travailleurs sociaux, "qu'un nombre croissant de jeunes et de femmes se retrouvent pour la premi�re fois dans la rue" comme le dit le rapport.
Tant que nous n'aurons pas r�tabli, c'est-�-dire notre pays, au-del� de chaque structure publique proprement dite, une vraie politique familiale, il y aura peu de chance de voir une politique sociale efficace car c'est dans la famille et par la famille que commence et qu'existe toute politique de solidarit�. Encore faudrait-il que les gouvernements le comprennent et prennent les mesures dans ce sens. Or ils font tout l'inverse.
Il faut en particulier que les m�res aient la possibilit� financi�re suffisante pour �lever d�cemment leurs enfants, que les personnes �g�es ou les personnes handicap�es enfants ou adultes, puissent rester dans leur cadre de vie sans recourir syst�matiquement, sauf cas sp�cifique, � des structures collectives lourdes et forc�ment moins accueillantes. Si cette politique �tait poursuivie, nous aurions un nombre moindre d'exclus.
Chaque citoyen a des droits, mais aussi des devoirs. Que dire de ces enfants encourag�s par le laxisme oral des pouvoirs publics, qui se d�barrassent de leurs parents sur les institutions collectives ? Que dire des mesures comme le PACS, qui vont un peu plus fragiliser le mariage et les institutions familiales avec comme cons�quence les familles monoparentales ? Nous ne pouvons qu'exprimer notre crainte que, faute de mener une vraie politique, l'on puisse r�ellement diminuer les d�tresses sociales.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, j'interviens sur cette communication et au vu du temps qui m'est imparti, je ne souhaite pas revenir sur les dispositions qui nous sont soumises ici. Mes coll�gues communistes et socialistes ont d�j� fait des remarques auxquelles j'adh�re pleinement.
Je veux faire une proposition qui devrait �tre �tudi�e de mon point de vue par les services de la Ville. Elle peut apporter des r�ponses aux difficult�s que rencontrent les personnes sans abri. Leur probl�me est d'abord celui du logement et il serait n�cessaire de recourir � d'autres dispositifs que ceux strictement humanitaires. De grandes villes europ�ennes comme Bruxelles ou Lausanne, d'autres plus modestes comme Dijon utilisent depuis plusieurs ann�es des contrats d'occupation pr�caire. Ce type de contrat permet d'utiliser de fa�on concert�e des immeubles laiss�s vacants, en attente d'une d�molition pour un projet urbanistique ou pour d'autres raisons, � un usage d'habitation.
Ces contrats d'occupation pr�caire permettent aussi de r�soudre des situations d'occupations ill�gales d'immeubles vides. C'est par n�cessit�, pour ne pas se retrouver � la rue que beaucoup y ont recours. Paris s'honorerait de mettre en ?uvre de telles solutions plut�t que de r�pondre � l'entr�e de l'hiver par des propositions qui ne sont pas toujours satisfaisantes et qui ne visent surtout qu'� la survie. Un plan contre la pr�carit� devrait avoir comme objectif premier de sortir les personnes de cette situation et ne pas se limiter � des r�ponses qui, finalement, ne sont que ponctuelles.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � Herv� B�NESSIANO.
M. Herv� B�NESSIANO, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vais donc r�pondre aux diff�rents intervenants tout en rappelant pr�alablement que la part consacr�e, et je m'adresse notamment � l'opposition, par la Ville de Paris aux plus d�munis est bon an mal an d'environ 1 milliard et demi de francs ce qui me parait d�j� �tre une somme consid�rable qui d�montre les efforts que nous faisons.
La proposition, aujourd'hui, va dans la droite ligne de ce que nous faisons d�j� depuis plusieurs ann�es, que nous reconduisons en souhaitant bien entendu augmenter chaque ann�e un peu plus cet effort, en fonction des r�els besoins que nous pouvons constater chaque ann�e sur le terrain, dont l'objectif est de r�pondre au plus pr�s � la r�alit� de ce terrain.
M. MICHAUX qui �tait le premier intervenant, a beaucoup insist� sur la qualit� de l'h�bergement, et notamment sur le manque de qualit� de certains centres d'accueil.
Je rappelle � M. MICHAUX que dans les centres g�r�s par le CAS la qualit� de l'accueil est une priorit� des �quipes municipales qui, au travers des projets d'�tablissement, d�veloppent des actions de r�insertion. Ces �quipes ont �t� renforc�es, vous le savez, par des psychologues et des travailleurs sociaux. Le travail des espaces d'insertion, les FSI, est �galement primordial pour essayer de faire r�agir les personnes en situation de grande exclusion.
Le d�veloppement de petites structures plus chaleureuses est � encourager. Nous en sommes convaincus. L'audit que demande par ailleurs M. MICHAUX ne rel�ve pas, je le rappelle de la comp�tence de la Ville, mais bien de celle de l'Etat qui est quand m�me le tuteur de ce syst�me. Et je rappelle que les gestions dont il a parfois d�cri� certaines pratiques, rel�vent la plupart du temps de structures priv�es ou associatives, et ne rel�vent pas directement des centres que nous g�rons au niveau du CAS.
Concernant Mme Gis�le MOREAU qui a soulev� plusieurs probl�mes, notamment en disant que la Ville devait augmenter son nombre de places, je lui r�ponds que nous le faisons. Cette ann�e, vous avez vu que dans le projet il y a 270 places suppl�mentaires qui sont pr�vues, entre l'�cole Ren�-Fonk, le boulevard Richard-Lenoir et les ateliers de la rue Ridder. Par ailleurs, il y a 250 places suppl�mentaires en cours de n�gociation qui ne sont pas encore certes conclues mais qui sont en bonne voie de l'�tre.
Je vous rappelle que les 270 places que nous avons annonc�es tout � l'heure, seront ouvertes d�s le mois de novembre, c'est-�-dire dans quelques jours, et je vous rappelle aussi, puisque vous vous int�ressez beaucoup � cette augmentation de places, que l'Etat certes est payeur, finance largement le syst�me mais qu'il ne fait pas suffisamment d'effort pour �galement trouver un nombre de places parmi les administrations d'Etat qui se trouvent sur le territoire parisien et qui pourraient venir compl�ter le dispositif.
Nous l'avons d�j� dit dans le pass�, nous le r�p�tons cette ann�e.
Pr�s de 3200 places sont � ce jour identifi�es par les services de l'Etat, et concernant votre question plus pr�cise sur les logements, notamment les femmes victimes de brutalit�, nous avons souvent l'occasion au niveau des organismes de la Ville d'intervenir pour reloger dans le cadre prioritaire ces femmes qui fr�quemment quittent, vous l'avez dit, dans des conditions dramatiques, le domicile, notamment ces femmes battues qui sont relog�es dans des d�lais extr�mement rapides par les services de la Ville, en fonction bien entendu des disponibilit�s que nous pouvons avoir. Mais j'ai bien not� par ailleurs la remarque que vous faisiez concernant les auteurs des brutalit�s.
Mme STIEVENARD a tenu plut�t un propos que j'ai trouv� dans sa globalit� encourageant. Elle a consid�r� qu'il y avait � faire toujours mieux, et toujours plus, mais sur sa globalit�, sa critique �tait plut�t positive et donnait un bon point � la politique que nous menons dans ce domaine.
Certes, elle a port� une critique particuli�re sur l'O.P.A.C. qu'elle consid�re comme ne r�pondant pas suffisamment � l'effort demand�. Encore une fois je fais la m�me r�ponse qu'� Mme MOREAU il y a un instant. Les efforts qui sont faits dans ce domaine l� sont r�els.
Je rappelle � Mme STIEVENARD qui s'int�ressait plus particuli�rement aux probl�mes du 19e arrondissement que l'�cole Ren�-Fonk permettra d'accueillir sur les deux niveaux plus de 50 lits en accueil d'urgences d�s cette ann�e et que le maire du 19e, comme elle le sait, a d�j� �t� inform� puisqu'il a d�j� r�agi � cette proposition.
Mme Gis�le STIEVENARD. - C'est moi qui l'ai inform�.
M. Herv� BENESSIANO, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Il a �t� �galement inform� directement. On peut rappeler que par ailleurs l'Etat devrait, lui aussi, se mobiliser pour trouver des locaux. M�me r�ponse que celle que j'ai faite tout � l'heure � Mme MOREAU, parce qu'on demande tout � la Ville, et encore une fois je vous trouve bien laxiste vis-�-vis du devoir de l'Etat.
Concernant la qualit� des repas distribu�s par "Le Coeur de Paris", ces repas comportent, je le rappelle, en dehors du panier, une soupe chaude et un caf� de plus, c'est-�-dire que la qualit� a �t� am�lior�e.
Je rappelle, pour m�moire, que plus de 1.000 repas avaient �t� distribu�s l'hiver dernier chaque soir.
A Mme DECRESSAC-DESPUJOLS je dirai simplement qu'elle a, de mani�re tr�s argument�e, apport� un soutien � la politique volontariste men�e par la Ville pour lutter contre la pr�carit�. Elle a par sa pratique de terrain soulign� aussi l'insuffisance de la part de l'Etat et a �galement mis en valeur l'action innovante qui a �t� prise au niveau de la Ville dans la prise en charge des pathologies mentales. Je tenais � la remercier du propos qu'elle a tenu dans sa globalit�.
Pour sa part, Mme Soizik MOREAU nous a fait part d'un certain nombre de voeux pieux qui restaient plus au niveau des g�n�ralit�s. On ne peut que partager ces voeux puisqu'ils �taient suffisamment g�n�raux et g�n�reux, mais je lui rappelle l� aussi que l'aide de l'Etat nous permettrait d'aller beaucoup plus loin que ce qui est actuellement fait au niveau de la Ville encore une fois c'est un vrai partenariat qu'on devrait avoir dans ce domaine l�.
Mme MARIANI s'inqui�te pour sa part du traitement social de l'urgence qui ressort de l'assistance et d'une gestion administrative du probl�me. Elle a d'une part insist� sur le probl�me de la fermeture l'�t�, de certains centres et nous ne pouvons que partager son inqui�tude. Sur ce point nous devons avoir une plus grande vigilance pour que cet accueil puisse �tre assur� au minimum tout au long de l'ann�e. D'autre part, elle a insist� et port� un certain nombre de critiques sur l'h�bergement, la sant� et les repas.
Ces critiques ne sont pas suffisamment pr�cises pour que je puisse lui faire un plus grand commentaire par rapport � ce qu'elle a indiqu�. Concernant la logique de pr�vention et d'accompagnement ainsi que la logique de proximit�, il est vrai que nous ne pouvons que souscrire � cette philosophie mais des solutions plus concr�tes de sa part nous auraient permis vraisemblablement de faire un commentaire plus adapt�.
Concernant M. DUMAIT, je lui dirai que nous n'avons peut-�tre pas tout � fait la m�me approche de la notion de solidarit�, m�me si par ailleurs nous partageons la m�me volont� d'accro�tre les responsabilit�s chez les individus, je crois qu'il n'est absolument pas possible d'envisager un retrait de la Ville pour pousser l'Etat � prendre ses responsabilit�s.
Je le dis tr�s franchement : la Ville doit faire ce qu'elle doit dans ce domaine. En revanche, nous devons d�noncer avec force les insuffisances et les carences de l'Etat, mais pour autant, nous devons avoir au nom d'une municipalit�, les comportements qui me semblent �tre le minimum n�cessaire vis-�-vis d'une population en grande difficult�.
C'est un acte de responsabilit� ; je le signale � M. DUMAIT.
M. REVEAU ne critique visiblement pas le dispositif qui a �t� propos�, il met en cause les politiques gouvernementales successives et r�clame une vraie politique familiale. C'est donc un discours que nous connaissons bien, mais qui ne r�pond pas pr�cis�ment au sujet du jour. Donc sur ce point-l�, je ne ferai pas de commentaire.
Concernant enfin le dernier intervenant, Mme SCHERER, elle insiste sur les contrats d'occupation temporaire ; je lui rappelle que c'est ce que fait la Ville avec les immeubles o� ont �t� mis en place depuis plusieurs ann�es, des logements d'insertion. C'est l'essentiel de ce que j 'ai retenu de ses propositions.
Voil�, Monsieur le Maire, les principales r�ponses que je tenais � faire au titre de l'Ex�cutif.
(M. Jean-Loup MORL�, adjoint, remplace M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BENESSIANO, des r�ponses tr�s argument�es que vous avez donn�es aux orateurs.