Libellé de la question :
"Le mercredi 22 septembre 1999, les riverains de la place Saint-Michel ont constaté avec étonnement, si ce n'est même abasourdissement, une manifestation agrémentée d'un concert de tambours sur la voie publique, places Saint-Michel et Saint-André-des-Arts.
Il semblerait que cette pollution sonore résulte de l'autorisation donnée par M. le Préfet de police à un parti dénommé "Les Verts".
Toutefois, cette autorisation ne portait que sur la manifestation elle-même, et non pas sur le fait de jouer sur les tambours nombreux et puissants, ni de monter sur des échasses et se doter de micros amplificateurs pour se faire mieux entendre.
Cette pollution sonore qui, en outre, s'est située chronologiquement en soirée, est tout à fait insupportable et M. Jean-Philippe HUBIN et les membres du groupe "U.D.F. et Modérés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur expliquer comment son autorisation a pu être violée à quelques encablures de la Préfecture de police sans que les forces de police n'interviennent."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Comme vous le savez, le droit de manifester fait partie des libertés publiques fondamentales.
A cet égard, il convient de préciser que les manifestations sur la voie publique ne sont pas soumises à autorisation mais à simple déclaration.
Cependant, dès qu'une manifestation est déclarée à la préfecture de police, une concertation s'engage immédiatement avec les organisateurs afin de limiter la gêne et les nuisances de toute nature qu'elle peut occasionner.
S'agissant plus particulièrement de la manifestation organisée, le 22 septembre dernier, sur la place Saint-Michel par une association écologiste, je puis vous indiquer que sa déclaration a été régulièrement effectuée auprès de mes services.
Une trentaine de participants à ce rassemblement ayant bloqué, durant plusieurs minutes, la circulation automobile sur le boulevard Saint-Michel, mes services sont rapidement intervenus afin de faire cesser cette entrave à la libre circulation."