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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de convention 2010-2012 � passer entre le D�partement de Paris et R�seau Entreprendre Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de pr�ts d?honneur de l?association ? R�seau Entreprendre Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1: Les termes de la convention pluriannuelle de partenariat 2010-2012 (joint � la d�lib�ration) entre le D�partement de Paris et l?association RESEAU ENTREPRENDRE PARIS sont approuv�s et M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en Conseil g�n�ral, est autoris� � le signer.

Article 2 : Les termes de ladite convention stipulent qu?une aide financi�re du D�partement de Paris au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association RESEAU ENTREPRENDRE PARIS selon les modalit�s suivantes :

-une subvention de fonctionnement de 80.000 euros

-une subvention d?investissement de 270.000 euros, au titre de la participation au Fonds de pr�ts d?honneur

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es :

-sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DF55004) du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2010, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement de l?association

-� la rubrique 90, nature 2042 chapitre 20 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 relatif � l?autorisation de programme n� 1011055 au titre des pr�ts d?honneur en ce qui concerne la subvention au titre de la participation au Fonds de pr�t d?honneur.

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