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G Approbation du principe de reconduction de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements sites ou manifestations et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la d�lib�ration 2005 DPP 1 G, approuvant le principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la r�alisation de prestations de surveillance de b�timents, immeubles, �quipements, sites ou manifestations de la Ville ou du D�partement de Paris, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention constitutive du groupement et approuvant les modalit�s de passation des march�s � bons de commande correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPP 29 G, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un avenant � la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris pour la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements sites ou manifestations ;

Vu la convention constitutive sign�e le 16 janvier 2006 par la Ville et le D�partement de Paris, modifi�e par avenant et sign�e le 30 novembre 2007 par la Ville et le D�partement de Paris ;

Vu la note du 30 juin 2010 de la Ville de Paris � l?attention du D�partement de Paris qui confirme la d�cision de reconduction de ladite convention ;

Vu l?article 8 du code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver le principe de reconduction de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris et de l?ensemble des modalit�s pr�vues dans la convention initiale pour la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements sites ou manifestations et de signer ladite convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de reconduction de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris et de l?ensemble des modalit�s pr�vues dans la convention initiale pour la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements sites ou manifestations pour la p�riode allant du 1er janvier 2011 au 31 d�cembre 2015.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DPP 1
Conseil général
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