G Contribution du département aux services de restauration et d’internat de certains collèges publics, pour les années 2010 et 2011. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code de l?�ducation, notamment ses articles L 213-2 et R 531-52 ;
Vu la d�lib�ration 2010 DASCO 1 G, en date du 11 mai 2010, relative � la tarification et financement des services de restauration scolaire et d?internat des coll�ges parisiens, hormis ceux qui sont situ�s dans un ensemble immobilier comportant � la fois un coll�ge et un lyc�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer les contributions aux services de restauration et d?internat au profit de certains coll�ges publics, pour 2010 et 2011 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Pour les coll�ges � restauration autonome suivants, la contribution unitaire du d�partement aux services de restauration et d?internat est fix�e ainsi :
(Voir tableau ci-dessous).
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Article 2 : Pour chacun des �tablissements cit�s ci-dessus, la dotation correspondant au nombre de repas pr�vu et au nombre de semaines d?internat pr�vu pour la p�riode de septembre � d�cembre 2010, sera vers�e en novembre 2010, au titre de l?ann�e 2010.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement de 2010, chapitre 65, fonction 221, nature 655114.
Article 4 : Pour chacun des �tablissements cit�s ci-dessus, la dotation correspondant au nombre de repas pr�vu et au nombre de semaines d?internat pr�vu pour 2011 sera vers�e en deux fractions, la premi�re � hauteur de 60 % de la dotation annuelle pr�visionnelle, la seconde � hauteur des 40 % restants. Ce dernier versement sera ajust�, en fonction du nombre de repas factur� et du nombre de semaines d?internat factur� en 2010, par rapport aux pr�visions.
Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement de 2011, chapitre 65, fonction 221, nature 655114.
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